Fiscalité : définition | SVP
La fiscalité recouvre toutes les règles de droit relatives aux impôts. Ce droit fiscal s’exerce dans un pays pour les entreprises comme pour les particuliers. La définition de la fiscalité consiste aussi à ajouter les modalités d’action de l’administration fiscale (le fisc) mises en place pour collecter le résultat de l’imposition et de la taxation.
Qu’est-ce que la fiscalité en France ?
Historiquement, si le droit fiscal est un outil de gouvernance depuis plusieurs siècles, la loi fiscale de 1917 marque un tournant. La réglementation crée l’impôt sur les bénéfices mais aussi l’amortissement comptable qui autorise les entreprises à déduire de leurs bénéfices une partie de leurs investissements. La loi sur la fiscalité de 1917 explique en partie l'essor industriel des années 1920. La fiscalité est confortée dans son rôle politique et économique sans plus jamais s’en départir.
La fiscalité ne peut toutefois être cantonnée à une seule branche. La fiscalité nationale se différencie de la fiscalité locale en fonction du fléchage de l’impôt. La fiscalité directe (l’impôt s’adresse à une personne de manière nominative) se dissocie de la fiscalité indirecte (indépendamment de la personne). En France, les prélèvements sociaux s’agrègent à la fiscalité car ils contribuent à abonder les comptes du système de la Sécurité sociale.
Les principaux impôts concernent :
la fiscalité des entreprises (impôt sur les sociétés, prélèvements sociaux) ;
la fiscalité de la consommation et des investissements (taxe sur la valeur ajoutée, droits d’accises, taxe sur les activités polluantes) ;
la fiscalité du patrimoine (droits d’enregistrement, droits de timbre) ;
la fiscalité locale (taxe foncière, contribution économique territoriale).
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