Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Fonction publique

    Les notions liées à la fonction publique sont nombreuses, on peut citer les modalités de recrutement et d’avancement, le droit à la formation, la gestion de l’absentéisme, la mutualisation des personnels, la rémunération et la motivation des agents, etc. La bonne gestion de l'administration publique et des ressources humaines au sein d’une collectivité est un élément clé dont dépend souvent la qualité du service public.

    Pour avancer vers cet objectif, il est nécessaire de maîtriser et mettre en application une réglementation très dense tout en laissant une place importante à l’humain.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fonction publique. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées à la gestion des agents publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Un fonctionnaire peut-il travailler avec son épouse au sein de la société qu’elle a créée ?

    - Comment réintégrer un agent en disponibilité de façon anticipée ?

    - Doit-on justifier la décision de ne pas renouveler le contrat d’un agent non titulaire ?

    - Dans quelles conditions les policiers municipaux peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

    - Comment faire travailler ensemble des agents provenant de communes différentes ?

    - Doit-on indemniser un agent qui n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de la maladie ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Réforme aux Pays-Bas : la durée des contrats à durée déterminée successifs prolongée (3/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment la durée possible des contrats à durée déterminée successif.

    Lire la suite >>


    Un nouveau guide pour aider les employeurs à prévenir les risques de contamination dans le cadre du Covid-19

    L'objectif de ce guide de conseils et de bonnes pratiques au travail est d'aider les employeurs dans leur démarche de transposition du protocole national dans l'entreprise et ce d'une manière pratique : évaluer, prendre des mesures, réagir en cas de contamination et traiter le cas de cluster ; sans oublier ce que les employeurs ne peuvent pas faire.

    Lire la suite >>


    Inflation : stabilité des prix à la consommation en septembre

    En septembre 2020, les prix à la consommation sont stables sur les douze derniers mois, après +0,2% en août, alors que sur un mois, les prix reculent de 0,5%. Cette stabilité sur un an résulte d'un ralentissement des prix des services et d'une baisse des prix de l'énergie. En outre, on note une stabilité de l'inflation alimentaire sur un an. 

    Lire la suite >>


    Activité partielle : le Conseil d'État suspend les restrictions des pathologies figurant sur la liste des personnes vulnérables

    Une ordonnance en référé du Conseil d'État n°444425 du 15 octobre 2020 vient suspendre certaines modalités du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 qui diminuait la liste des personnes vulnérables éligibles à l'activité partielle.

    Lire la suite >>


    La responsabilité pénale du dirigeant d'une société commerciale en cas d'abus de biens sociaux

    Le Code de commerce définit l'abus de bien sociaux, il est ainsi caractérisé lorsque le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d'une société anonyme, ou gérant d'une SARL, qui, de mauvaise foi, font, des biens ou du crédit de la société un usage qu'ils savent contraire à l'intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement. L'abus de biens sociaux est défini par le Code de commerce mais constitue bien une infraction pénale.

    Lire la suite >>


    Compte personnel de formation : une fiche pratique actualisée

    Le ministère du Travail a mis à jour le 13 octobre 2020 la fiche pratique sur le compte personnel de formation (CPF).

    Lire la suite >>


    Activité partielle : mise à jour du système à compter du 1er novembre 2020

    L'ordonnance 2020-1255* du 14 octobre 2020 publiée au JO du 15 octobre adapte les modalités de prise en charge de l'activité partielle.

    Lire la suite >>


    Réforme aux Pays-Bas : modifications du calcul de l'indemnité de licenciement (2/4)

    Les Pays-Bas ont connu une importante réforme sociale dans une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Plusieurs aspects ont été modifiés, notamment le calcul de l'indemnité de licenciement, traité dans cet article.

    Lire la suite >>


    Utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

    Téléprocédures applicables aux avocats et aux administrations (application Télérecours) et aux personnes privées sans avocat (application Télérecours citoyens)

    Lire la suite >>


    Une nouvelle pratique commerciale trompeuse est née !

    Une publicité qui donne l'impression que le consommateur bénéficie d'une réduction de prix comparable à celle des soldes, en dehors de leur période légale, par le biais d'opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale est désormais présumée être une pratique commerciale trompeuse.

    Lire la suite >>