Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Fonction publique

    Les notions liées à la fonction publique sont nombreuses, on peut citer les modalités de recrutement et d’avancement, le droit à la formation, la gestion de l’absentéisme, la mutualisation des personnels, la rémunération et la motivation des agents, etc. La bonne gestion de l'administration publique et des ressources humaines au sein d’une collectivité est un élément clé dont dépend souvent la qualité du service public.

    Pour avancer vers cet objectif, il est nécessaire de maîtriser et mettre en application une réglementation très dense tout en laissant une place importante à l’humain.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fonction publique. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées à la gestion des agents publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Un fonctionnaire peut-il travailler avec son épouse au sein de la société qu’elle a créée ?

    - Comment réintégrer un agent en disponibilité de façon anticipée ?

    - Doit-on justifier la décision de ne pas renouveler le contrat d’un agent non titulaire ?

    - Dans quelles conditions les policiers municipaux peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

    - Comment faire travailler ensemble des agents provenant de communes différentes ?

    - Doit-on indemniser un agent qui n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de la maladie ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Négociations sur l'emploi : concessions du patronat mais insatisfaction des syndicats

    Les partenaires sociaux se sont rencontrés le 30 novembre 2012 pour la sixième fois, dans le cadre de la négociation sur la sécurisation de l'emploi. Un nouveau texte transmis la veille par le patronat a été qualifié d'accord déséquilibré par les syndicats, la balance entre flexibilité et sécurisation n'étant pas respectée.

    Lire la suite >>


    Le Venezuela se dote d'un nouveau droit du travail

    Le 7 mai 2012 a été publiée une importante loi réformant en profondeur le droit du travail au Venezuela. Parmi les principales modifications, on trouve la réduction du temps de travail à 40 heures, l'introduction de la semaine de 5 jours, l'allongement du congé maternité et bien d'autres mesures que nous allons aborder dans le cadre de cet article.

    Lire la suite >>


    Le gouvernement veut tripler l'abattement de la taxe sur les salaires pour les associations

    Les organismes à but non lucratifs ne sont généralement pas passibles de l'impôt sur les sociétés et sont de ce fait exclus du nouveau dispositif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Afin de ne pas léser ce secteur, le gouvernement a choisi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, en cours de discussion à l'Assemblée Nationale, de tripler l'abattement de taxe sur les salaires dont il bénéficie, à compter du 1er janvier 2014.

    Lire la suite >>


    Nouveau plafond de la Sécurité sociale pour 2013

    La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a officiellement confirmé, dans un communiqué du 29 novembre 2012, le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2013.

    Lire la suite >>


    L'entretien des abribus : la compétence de l'autorité organisatrice des transports urbains

    Le Conseil d'Etat prend position sur l'autorité compétente pour l'entretien et la gestion des abribus. Dans un arrêt d'octobre 2012, le Conseil d'Etat annule l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon du 5 octobre 2010. La gestion des abribus relève de l'autorité organisatrice des transports urbains. Sauf stipulation particulière des statuts de la communauté, la commune ne peut donc exiger de l'EPCI qu'il prenne en charge la gestion des abribus existants.

    Lire la suite >>


    La 12ème journée nationale du marketing aura lieu le 6 décembre 2012

    Les experts SVP assisteront à cette journée nationale du marketing organisée par l'Adetem le jeudi 6 décembre à l'Université Paris Dauphine, sur le thème du marketing en temps réel.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 novembre 2012 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du renminbi yuan, du dollar néo-zélandais, du real brésilien, de la livre sterling, du rouble, du yen, et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 novembre 2012 et en moyenne mensuelle pour le mois de novembre 2012.

    Lire la suite >>


    Concurrence déloyale : débauchage de salariés par un client

    Le débauchage de salariés donne lieu fréquemment à des contentieux. Toutefois, l'embauche d'un salarié, non tenu par une clause de non concurrence, n'est pas en soi constitutif d'un acte de concurrence déloyale. Seule la preuve de manœuvres déloyales peut fonder l'action en responsabilité civile. Peut-on considérer la résiliation d'un contrat de prestation de services suite au débauchage d'un salarié comme une pratique déloyale ?

    Lire la suite >>


    PLFSS pour 2013 : adoption définitive

    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été définitivement adopté par l'Assemblée Nationale le 3 décembre 2012.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en novembre 2012

    Rétablissement de l'autorisation administrative préalable à l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel, annulation du licenciement et droits au chômage, échelonnement du paiement du versement pour la retraite, emplois d'avenir, pénalité «seniors», recouvrement des cotisations dues au titre du CSP, modification de la cotisation vieillesse de base des professions libérales … : Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin octobre 2012 et au cours du mois de novembre 2012.

    Lire la suite >>