Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Fonction publique

    Les notions liées à la fonction publique sont nombreuses, on peut citer les modalités de recrutement et d’avancement, le droit à la formation, la gestion de l’absentéisme, la mutualisation des personnels, la rémunération et la motivation des agents, etc. La bonne gestion de l'administration publique et des ressources humaines au sein d’une collectivité est un élément clé dont dépend souvent la qualité du service public.

    Pour avancer vers cet objectif, il est nécessaire de maîtriser et mettre en application une réglementation très dense tout en laissant une place importante à l’humain.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fonction publique. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques liées à la gestion des agents publics auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Un fonctionnaire peut-il travailler avec son épouse au sein de la société qu’elle a créée ?

    - Comment réintégrer un agent en disponibilité de façon anticipée ?

    - Doit-on justifier la décision de ne pas renouveler le contrat d’un agent non titulaire ?

    - Dans quelles conditions les policiers municipaux peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

    - Comment faire travailler ensemble des agents provenant de communes différentes ?

    - Doit-on indemniser un agent qui n'a pas pu prendre ses congés annuels du fait de la maladie ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La fracture numérique ...en douceur

    Grâce à la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique, les abonnés à une adresse électronique ne doivent plus hésiter à changer d'opérateur, leur adresse devant être « conservée » pendant un certain temps !

    Lire la suite >>



    L'ILAT, cavalier budgétaire, est renvoyé dans les limbes

    Le Conseil constitutionnel a, le 29 décembre 2009, censuré d'office l'article 145 de la loi de finances pour 2010, réformant le régime d'indexation de certains loyers, et créant un nouvel indice, l'ILAT, comme étant un « cavalier budgétaire » n'ayant pas sa place dans la loi de finances.

    Lire la suite >>


    Tendances mode féminine été 2010

    Le prêt-à-porter féminin, sous l'impulsion de ses capteurs de tendances, joue l'ambivalence des thèmes : entre abondance et dépouillement. Dans cet univers binaire, quatre femmes émergent : "In vivo", "In vitro", "Ex situ" et "Ex machina".

    Lire la suite >>


    Nouveau décret sur le déremboursement des médicaments

    Prévu par la loi n° 2009-1646 de financement de la sécurité sociale pour 2010, le déremboursement de médicaments concerne certains vasodilatateurs, des médicaments pour traiter les brûlures mais pas les analgésiques.

    Lire la suite >>



    Donation de parts sociales et transfert de compte courant

    Selon la Cour de cassation (Civ.3eme du 18 novembre 2009), une donation-partage portant sur les parts d'une société civile immobilière ne peut s'étendre, en l'absence de clause particulière, au solde créditeur du compte courant de l'associé donateur.

    Lire la suite >>


    Loyers commerciaux : le troisième trimestre est paru

    Les indices du troisième trimestre 2009 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux sont parus.

    Lire la suite >>


    Déchets d'imprimés papiers : baisse de la TGAP !!

    La loi de finances n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 a instauré une éco-contribution pour la gestion des déchets d'imprimés. Eco-folio, l'organisme agréé reverse aux collectivités les fonds afin qu'elles mettent en place les moyens de valoriser et de traiter ces déchets.

    Lire la suite >>