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    Fonctionnement des collectivités locales

    Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

    - Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

    - Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

    - Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

    - Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Mayotte : décret relatif à l'application de la partie réglementaire du code du travail

    Un décret* publié le 6 novembre 2018 au Journal officiel porte sur l'extension et l'adaptation de la partie réglementaire du code du travail de droit commun et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte. Ceci dans le prolongement de l'ordonnance du 25 octobre 2017**.

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    La startup du mois : Cybelangel

    Créée en février 2013, Cybelangel est une société spécialisée dans la cybercriminalité. Elle développe des solutions qui scrutent en continu le réseau visible, le " darknet " et les objets connectés, afin de trouver des données dérobées depuis Internet et rendre à ses clients les informations qui leur appartiennent, en n'omettant pas de les informer de l'auteur du vol et du moyen utilisé.

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    Réforme du droit du travail en Italie

    La loi italienne de 2005 appelée " Jobs Act " vient d'être réformée le 7 août 2018 par la loi de conversion du décret-loi dit " décret dignité ". Plusieurs amendements au Jobs Act ont été adoptés. L'objectif de cette loi est de favoriser l'emploi en limitant notamment le recours aux contrats à durée déterminée et en rendant plus coûteux les licenciements.

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    TEOM excédentaire : quelle solution pour échapper aux sanctions ?

    L'article 7 du Projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) relatif à la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) impose aux collectivités compétentes de calibrer au plus juste leur taux pour éviter tout excédent du service. Afin de se mettre en conformité avec la législation, il est envisageable de revoir le poids des autres impôts locaux sur le territoire.

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    Le projet de loi n°1088* relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) sera examiné au Sénat seulement à partir du mois de janvier 2019.

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    Importation dans l'UE : Publication d'un guide condensé sur la valeur en douane

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    PAS : et si 2018 était l'année pour réaliser des revenus exceptionnels ?

    Le changement du mode de recouvrement de l'impôt sur le revenu : le prélèvement à la source (PAS) applicable à compter de janvier 2019 induit l'instauration d'un crédit impôt (CIMR) qui neutralise les revenus non exceptionnels de 2018. Ce crédit d'impôt ne modifiera pas le mode de calcul de l'impôt (imposition suivant le barème fixé à l'article 197 du CGI). Cependant, la méthode de calcul du CIMR aura une incidence sur le taux d'imposition in fine des revenus exceptionnels.

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    Mesures sur l'alternance de la loi Avenir professionnel

    Si le contrat d'apprentissage a fait l'objet d'un sérieux relookage, le contrat de professionnalisation ne fait l'objet que de simples retouches (article 28 de la loi). Par ailleurs, les périodes de professionnalisation sont supprimées et remplacées par un nouveau dispositif dénommé " Reconversion ou promotion par alternance ", dit encore " Pro A " ou " RPA ", qui prendra effet au 1er janvier 2019.

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    Conciliateurs de justice

    Formation initiale et continue, nomination, menues dépenses, incompatibilité, transmission du rapport d'activité.

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