Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
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    Fonctionnement des collectivités locales

    Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

    - Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

    - Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

    - Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

    - Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème


    Question SVP du mois : " Le dépôt d'un logo par un EPCI : à vos marques, prêts, délibérez ! "

    Le dépôt d'un logo ou d'une marque par un établissement de coopération intercommunale est rendu possible, dans les conditions édictées par le Code de la propriété intellectuelle. Cependant, celui-ci sera, au préalable, tenu de délibérer en ce sens.

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    Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Par décision n°2015-723 DC du 17 décembre 2015, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés.

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    SMIC au premier janvier 2016 : 9,67 euros

    Le décret 2015-1688 du 17 décembre 2015 (JO du 18 décembre 2015) fixe le montant du SMIC applicable en métropole et dans les départements d'Outre- Mer au 1° janvier 2016.

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    Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

    Le ministre des Affaires sociales a annoncé le 15 décembre 2015 que les décrets relatifs au compte pénibilité devraient être publiés autour de la fin de l'année 2015.

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    Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

    A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.

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    Nouvelle extension du champ du rescrit social

    Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, parue au journal officiel du 11 décembre 2015 étend, le champ du rescrit social, limité jusqu'à ce jour au domaine de la sécurité sociale, à de nouvelles obligations à la charge de l'entreprise, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

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    La restauration gastronomique, un marché en ébullition

    Les questions que vous vous posez sur ce marché :" Guerre des chefs ", " course aux étoiles ", " mercato des chefs "... voici les verbatim associés, aujourd'hui, au marché de la restauration gastronomique française. Qu'en est-il de ce secteur ? Quels sont les principaux faits marquants? Que vous soyez investisseur, chargé de mission développement économique pour un territoire... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la restauration gastronomique en France adaptée à votre besoin.

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    Licenciement économique : reclassement à l'étranger

    Le décret n°2015-1638 du 10 décembre 2015 (JO du 12 décembre 2015) précise les modalités d'information des salariés sur les offres de reclassement à l'étranger en cas de licenciement pour motif économique.

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    Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

    Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.

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