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    Fonctionnement des collectivités locales

    Les notions liées à la gestion d'établissements publics et au fonctionnement des collectivités locales sont nombreuses, on peut citer la gestion budgétaire de la collectivité, l’engagement de la responsabilité du maire, la prise de décision au sein de la collectivité, la réforme des rythmes scolaires, etc.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés au fonctionnement des collectivités locales. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien en gestion d'établissements publics.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelles sont les premières mesures à prendre après le renouvellement des conseillers municipaux ?

    - Puis-je accorder une indemnité à membre du conseil d’administration du CCAS ?

    - Puis-je engager des dépenses alors que le budget de la collectivité n’a pas été adopté au 31 décembre ?

    - Doit-on respecter la parité homme-femme lors du remplacement d’un adjoint ?

    - Avez-vous des retours d’expérience sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Exonération de primes exceptionnelles : publication d'une instruction

    Une instruction DSS du 15 janvier 2020* détaille sous forme de question-réponses, les principales modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (dite Pepa).

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    Nouvelle loi sur les délais de paiement en Pologne

    Le 1er janvier 2020, une nouvelle loi relative aux délais de paiement est entrée en vigueur en Pologne. L'objectif de cette loi est de limiter les retards de paiement et de protéger les PME face à des grandes entreprises qui imposent des délais de paiement trop importants, mettant ainsi en difficulté les PME créancières.

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    Revalorisation des indemnités des élus : quelle compensation pour les collectivités ?

    La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, adoptée dans les derniers jours de l'année 2019, revalorise les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Afin de financer ces augmentations, l'Etat a prévu dans la Loi de finances pour 2020 de revoir les montants alloués aux communes dans le cadre de la dotation particulière élu local (DPEL).

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    AGIRC-ARCCO : un arrêté étend et élargit des dispositions sur le régime de base

    Un arrêté du 16 janvier 2020 publié au JO du 6 février* étend et élargit l'avenant AGIRC-ARRCO n°3 du 13 juin 2019 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017. Cet avenant modifie et ajoute des dispositions relatives au coefficient de solidarité et au nouveau système de franchissement de seuil.

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    Inflation : hausse de +1,5% sur un an en décembre 2019

    En décembre 2019, les prix à la consommation sont en hausse de l'ordre de +1,5% sur un an contre +0,8% le mois précédent. Cette hausse des prix sur les douze derniers mois résulte essentiellement d'une inflation des prix alimentaires (+2,1% sur an), des prix de l'énergie (+2,6% sur un an) et des prix des services (+1,4% sur un an). A contrario, les prix des produits manufacturés contrebalancent cette tendance annuelle (-0,3% sur un an).

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    Déconcentration des décisions administratives : un décret désigne les autorités compétentes dans le domaine du travail et de l'emploi

    Un décret du 5 février 2020* prévoit la déconcentration d'une série de procédures au profit des préfets ou des services territoriaux de l'Etat et la simplification de certaines procédures en matière de santé et de sécurité au travail.

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    La startup du mois : Outsight

    Créée en janvier 2019, Outsight développe une nouvelle technologie de capteur de vision combinant caméra et laser. Cette combinaison apporte au capteur les avantages de la vision des couleurs d'une caméra et de la détection de formes en 3D du laser, permettant ainsi notamment de faire la différence entre un objet (3D) et l'image de ce même objet (2D).

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    Revalorisation des retraites : publication d'une nouvelle circulaire

    Une circulaire CNAV du 4 février 2020* annule et remplace la circulaire CNAV 2020-5 du 9 janvier 2020** relative à la revalorisation des retraites, de l'Aspa et des anciennes prestations constituant le minimum vieillesse à compter du 1er janvier 2020.

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    Charte du cotisant contrôlé de l'Urssaf : actualisation du modèle

    La charte du cotisant contrôlé a été mise à jour au 1er février 2020 par un arrêté du 27 janvier 2020* et un avis** relatif à cet arrêté.

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