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interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Formation professionnelle

    La formation professionnelle est un enjeu important dans la gestion d’une entreprise. Elle passe par l’accueil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, par l’élaboration du plan de formation ou encore la gestion des demandes de DIF (Droit individuel à la formation) et de CIF (Congé individuel de formation) des salariés. Le financement de la formation professionnelle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et fait l’objet chaque année d’une déclaration.

    Les préoccupations du Directeur des ressources humaines (DRH) à ce sujet sont diverses. Il peut s’interroger sur la possibilité de faire exécuter des heures supplémentaires à un apprenti, sur son pouvoir de refuser une demande de DIF d’un salarié, sur les dates des réunions au cours desquelles il doit présenter le plan de formation au comité d’entreprise.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur différents sujets comme l’embauche d’apprentis, l’élaboration du plan de formation, la déclaration 2483. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - L’embauche d’un apprenti ouvre-t- elle droit au versement d’aides ?

    - Quelles sont les dépenses imputables au titre du plan de formation ?

    - Quel est le délai de notification de réponse en cas de refus d’une demande de DIF (Droit individuel à la formation) d’un salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    87millions d'euros supplémentaires pour les services aux familles

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    Mise en place de la participation en entreprise : une fiche pratique fait le point

    Le ministère de l'Économie précise les contours de la mise en place de la participation dans une fiche pratique. Le document intègre les nouvelles mesures de la loi sur le pouvoir d'achat.

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    Présenté en Conseil des ministres le 7 septembre 2022, le nouveau projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) resserré autour de 15 articles alignés sur les engagements d'Emmanuel Macron. En revanche, rien ne figure dans le projet de loi pour les polices municipales et les collectivités ; uniquement des lettres d'intention en matière de partenariat. 

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    Le gouvernement encadre les implantations de dark stores 

    Les dark stores seront bientôt considérés comme des entrepôts. Le gouvernement va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au flou juridique sur les dark stores et les dark kitchens, ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

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    Mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) : quelles recommandations aux préfets ?

    Par une circulaire du 4 août 2022 (pas encore publiée au BO), le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, demande aux préfets d'attendre la fin des concertation entre les collectivités pour mettre en œuvre le zéro artificialisation nette (ZAN) prévu par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

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    Assurance chômage et bonus-malus : les taux de séparation médians fixés

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    Publication de la brochure pratique impôts locaux 2022 par la DGFIP

    La Direction générale des finances publiques vient de publier sur le site impots.gouv.fr, la brochure 2022 des impôts locaux dans laquelle elle présente les principales nouveautés concernant la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties et non bâties ; les quatre taxes locales (TFPB/TFPNB, TH, CFE et CVAE) ainsi que les taxes annexes.

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    Entreprises adaptées : revalorisation du montant de l'aide financière

    Deux arrêtés du 5 août 2022, publiés dans le journal officiel du 3 septembre 2022, fixent les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation. Ils revalorisent le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin.

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