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    Formation professionnelle

    La formation professionnelle est un enjeu important dans la gestion d’une entreprise. Elle passe par l’accueil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, par l’élaboration du plan de formation ou encore la gestion des demandes de DIF (Droit individuel à la formation) et de CIF (Congé individuel de formation) des salariés. Le financement de la formation professionnelle varie en fonction de l’effectif de l’entreprise et fait l’objet chaque année d’une déclaration.

    Les préoccupations du Directeur des ressources humaines (DRH) à ce sujet sont diverses. Il peut s’interroger sur la possibilité de faire exécuter des heures supplémentaires à un apprenti, sur son pouvoir de refuser une demande de DIF d’un salarié, sur les dates des réunions au cours desquelles il doit présenter le plan de formation au comité d’entreprise.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH et RRH sur différents sujets comme l’embauche d’apprentis, l’élaboration du plan de formation, la déclaration 2483. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - L’embauche d’un apprenti ouvre-t- elle droit au versement d’aides ?

    - Quelles sont les dépenses imputables au titre du plan de formation ?

    - Quel est le délai de notification de réponse en cas de refus d’une demande de DIF (Droit individuel à la formation) d’un salarié ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Le législateur a institué un droit de préemption au profit du fermier titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage, s'appliquant sous certaines conditions lorsque le bien objet du bail est aliéné à titre onéreux. La question de l'application de ce droit de préemption en cas d'échange de la parcelle louée peut se poser en pratique.

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