Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Gestion du contrat de travail

    Des événements peuvent impacter l’exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d’un événement familial (mariage, naissance…) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l’entreprise ou au poste qu’il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation…).

    Ces compétences en ressources humaines, prévues par le Code du travail, par une convention collective ou par le règlement intérieur de l’entreprise sont gérés par le DRH (Directeur des ressources humaines). Celui-ci peut s’interroger sur la durée de l’absence d’un salarié à l’occasion de son mariage, sur l’organisation des départs en congés des salariés ou encore sur la possibilité de rétrograder un salarié.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH dans l’exercice de leurs fonctions et sur diverses compétences en ressources humaines liées à la gestion du contrat de travail. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment indemniser les congés payés d’un salarié qui est passé à temps partiel au cours de l’année ?

    - Dans quel délai doit être pris le congé naissance de 3 jours prévu par le Code du travail ?

    - Quand l'employeur doit-il indemniser un salarié en arrêt maladie pour deux semaines ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    L'interdiction de vapoter est précisée dans un décret

    Le décret 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d'application de l'article L.3513-6 du code de la santé publique, relatif à l'interdiction de vapoter, a défini les lieux de travail dans lesquels l'interdiction s'applique. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1er octobre 2017.

    Lire la suite >>


    Formation des conseillers prud'hommes : les autorisations d'absence définies

    Le décret n°2017-684 et l'arrêté du 28 avril 2017 publiés au JO du 30 avril 2017 viennent préciser pour les conseillers prud'hommes d'une part le régime des autorisations d'absence, et d'autre part le programme de formation initiale obligatoire.

    Lire la suite >>


    Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : modalités de mise en place

    Le décret n°2017-663 du 27 avril 2017 publié au JO du 29 fixe les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour les salariés et employeurs des TPE.

    Lire la suite >>


    Zones d'aide à finalité régionale : 52 nouvelles communes pour les zones AFR permanentes

    Dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, des exonérations d'impôts sur les bénéfices et d'impôts locaux sont accordées aux entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale permanentes (ZAFR) et dans les zones d'aide à l'investissement pour les PME.Le décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 intègre 52 nouvelles communes aux zones d'aide à finalité régionale permanentes.

    Lire la suite >>


    Travail saisonnier : ancienneté et reconduction du contrat de travail

    Une ordonnance du 27 avril 2017* et un rapport relatifs à la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats de travail à caractère saisonnier et à leur reconduction ont été publiés au Journal officiel du 28 avril 2017.

    Lire la suite >>


    Marchés publics - Profils d'acheteurs

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs (JO du 27 avril 2017)

    Lire la suite >>


    Marchés publics - données essentielles

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique (JO du 27 avril 2017)

    Lire la suite >>


    Faire un cadeau en Espagne en évitant le délit de corruption

    La loi espagnole en matière de corruption a été récemment réformée. En effet, la loi Organique du 30 mars 2015 a étendu le délit de corruption au domaine purement privé, sous la section réservée à la corruption dans le domaine des affaires " Corrupcion en los negocios ". Il est devenu important désormais de connaitre cette loi pour éviter d'être passible du délit de corruption.

    Lire la suite >>


    Projet de prélèvement à la source - prise en compte des travaux en revenus fonciers

    L'article 60 de la Loi de finances pour 2017 a prévu un prélèvement à la source sur les revenus d'activité et de remplacement. En l'état actuel du projet, ce prélèvement entrerait en vigueur le 1er janvier 2018. Il prévoit, pour éviter l'effet d'aubaine dont pourraient bénéficier les titulaires de revenus fonciers dans le cadre du CIMR, des aménagements au niveau de la déductibilité fiscale des travaux réalisés au cours des années 2017 et 2018.

    Lire la suite >>


    Simplification du droit des sociétés - Loi Sapin 2

    Décret n° 2017-630 du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (JO du 27 avril 2017)

    Lire la suite >>