Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Gestion du contrat de travail

    Des événements peuvent impacter l’exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d’un événement familial (mariage, naissance…) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l’entreprise ou au poste qu’il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation…).

    Ces compétences en ressources humaines, prévues par le Code du travail, par une convention collective ou par le règlement intérieur de l’entreprise sont gérés par le DRH (Directeur des ressources humaines). Celui-ci peut s’interroger sur la durée de l’absence d’un salarié à l’occasion de son mariage, sur l’organisation des départs en congés des salariés ou encore sur la possibilité de rétrograder un salarié.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH dans l’exercice de leurs fonctions et sur diverses compétences en ressources humaines liées à la gestion du contrat de travail. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment indemniser les congés payés d’un salarié qui est passé à temps partiel au cours de l’année ?

    - Dans quel délai doit être pris le congé naissance de 3 jours prévu par le Code du travail ?

    - Quand l'employeur doit-il indemniser un salarié en arrêt maladie pour deux semaines ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Crise sanitaire : définition des cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés

    Un décret publié au Journal officiel du 2 septembre 2020* définit les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

    Lire la suite >>


    Pays-Bas : la déclaration de détachement obligatoire depuis le 1er mars 2020

    La Directive européenne 2014/67/UE sur le détachement de travailleur dans le cadre d'une prestation de service permet aux Etats de prévoir, s'ils le souhaitent, des formalités déclaratives spécifiques lors d'un détachement de salariés ressortissants de l'Union européenne sur leur territoire. Depuis le 1er mars 2020, les Pays-Bas ont rendu obligatoire une telle déclaration.

    Lire la suite >>


    Nouveau protocole sanitaire : quelles mesures en droit social

    Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 le nouveau protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l'épidémie de Covid-19*.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation – juillet 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 14/08/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le masque obligatoire en entreprise, ce qu'il faut retenir

    A défaut d'un texte réglementaire imposant le port du masque dans les entreprises, le protocole national pour assurer la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 a été mis à jour le 31 août afin d'intégrer cette nouvelle mesure.

    Lire la suite >>


    Covid-19: nouvelles modalités de prise en charge en activité partielle des personnes vulnérables

    Le décret n° 2020-1098* publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe au 31 août 2020 le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable. Par ailleurs, les salariés les plus vulnérables peuvent rester en activité partielle sur prescription médicale.

    Lire la suite >>


    La Roumanie simplifie certains aspects de son droit des sociétés

    Par une loi entrée en vigueur le 5 juillet 2020, la Roumanie a assoupli certaines règles en matière de droit des sociétés, notamment en vue de simplifier la création de nouvelles sociétés.

    Lire la suite >>


    La startup du mois : Chronolife

    Créée en novembre 2015, Chronolife conçoit une solution de suivi médical à distance. En mesurant différentes informations obtenues par l'intermédiaire d'une dizaine de capteurs intégrés dans un t-shirt et transmises par une application mobile vers une plateforme d'analyse, cette solution permet aux professionnels de santé de suivre à distance les données cliniques vitales de leurs patients atteints d'une maladie chronique et de prévenir une éventuelle dégradation.

    Lire la suite >>


    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 octobre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de septembre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge

    Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.

    Lire la suite >>