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    Gestion du contrat de travail

    Des événements peuvent impacter l’exécution du contrat de travail. Certains d'entre eux peuvent conduire à la suspension du contrat de travail, comme par exemple la prise de congés payés lors d’un événement familial (mariage, naissance…) ou en cas de maladie du salarié. Des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées à l’encontre du salarié en cas de faute et affecter sa présence dans l’entreprise ou au poste qu’il occupe (avertissement, mise à pied, rétrogradation…).

    Ces compétences en ressources humaines, prévues par le Code du travail, par une convention collective ou par le règlement intérieur de l’entreprise sont gérés par le DRH (Directeur des ressources humaines). Celui-ci peut s’interroger sur la durée de l’absence d’un salarié à l’occasion de son mariage, sur l’organisation des départs en congés des salariés ou encore sur la possibilité de rétrograder un salarié.

    Nos experts en ressources humaines accompagnent les DRH dans l’exercice de leurs fonctions et sur diverses compétences en ressources humaines liées à la gestion du contrat de travail. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de compétences en ressources humaines auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment indemniser les congés payés d’un salarié qui est passé à temps partiel au cours de l’année ?

    - Dans quel délai doit être pris le congé naissance de 3 jours prévu par le Code du travail ?

    - Quand l'employeur doit-il indemniser un salarié en arrêt maladie pour deux semaines ?

    Ressources humaines : les compétences des experts SVP

    Ressources humaines - les articles de nos experts

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    Les principaux textes sociaux publiés en décembre 2013

    Versement transport, travail dissimulé, tarification AT-MP 2014, loi de financement de la sécurité sociale 2014, droit aux prestations maladie demandeurs d'emploi, retraite pour pénibilité, retraite complémentaire, prestations familiales, SMIC au 1° janvier 2014, équivalence dans la production cinématographique, protection des lanceurs d'alerte, base de données économiques, retrouvez les principaux textes publiés en décembre 2013.

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    Le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, relatif à la base de données économiques et aux délais de consultation du comité d'entreprise, est publié au journal officiel du 31 décembre 2013.

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