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    Hygiène et sécurité

    L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

    Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

    Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

    - Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

    - Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

    - Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

    - Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

    - Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Droit social : arrêts marquants janvier 2017

    Réduction Fillon et Alsace Moselle, institutions de prévoyance et notice d'information, droit aux indemnités journalières AT, contentieux AT, temps partiel, transfert d'entreprise et personne publique, licenciement économique et accident du travail, nullité du licenciement et réintégration, IRP durée du mandat, IRP et délégation unique du personnel, représentativité des syndicats, entreprise en difficulté et représentant des salariés, retrouvez une sélection d'arrêts de la Cour de cassation.

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