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    Hygiène et sécurité

    L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs placés sous sa responsabilité. Parmi elles, se trouvent notamment, les obligations concernant les établissements et locaux de travail, la prévention de certains risques et la médecine du travail. Ces thématiques constituent un enjeu considérable pour les entreprises et les collectivités. Faute de respecter ces normes et réglementations, la responsabilité civile ou pénale peut être engagée.

    Les experts du pôle Hygiène Sécurité sont en mesure de répondre à toutes vos interrogations et obligations en termes de prévention des risques professionnels au sein des entreprises et des collectivités locales.

    Exemples de problématiques liées aux normes et réglementations auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quand une entreprise doit-elle réaliser un plan de prévention ? Existe-t-il des modèles ?

    - Peut-on interdire la cigarette électronique sur les lieux de travail ?

    - Un salarié détaché à l’étranger doit-il passer sa visite médicale ? Si oui, où ?

    - Quelles sont les règles de sécurité à respecter dans un établissement recevant du public ?

    - Doit-on mettre à disposition des sanitaires et une salle de repas à nos salariés ?

    - Comment définir un risque dans notre entreprise ? Et comment le réduire ?

    Normes & réglementation : les compétences des experts SVP

    Normes & réglementation - les articles de nos experts

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    Loi de finances rectificative n°3 : les dispositions définitives qui concernent les collectivités

    La troisième Loi de finances rectificative a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet dernier. Pour les collectivités locales, celle-ci apporte un certain nombre de précisions au sujet de la clause de sauvegarde fiscale, et des mesures de soutien prises spécifiquement pour les départements et collectivités d'outre-mer. Le calendrier financier 2020 a également été aménagé pour la CLECT, la CCID et les pactes financiers et fiscaux.

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    Taux de change au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 juillet 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de juillet 2020.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – juillet 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de juillet 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Loi de finances rectificatives : la loi est publiée au Journal officiel

    La loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificatives pour 2020 est publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.

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    Activité partielle en cas de réduction d'activité durable : les conditions sont précisées par décret

    Le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020*, publié au Journal officiel du 30 juillet 2020, précise les modalités de mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle au bénéfice des employeurs faisant face à une réduction d'activité durable.

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    Covid-19 : les entreprises sont invitées à faire des réserves de masques pour 10 semaines

    Dans une note du 23 juillet 2020 signée par les Ministres de la santé, du travail et en charge de l'industrie, il est recommandé aux entreprises de constituer un stock préventif de masques de protection pour 10 semaines.

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    Le Luxembourg instaure un registre des trusts et fiducies

    Faisant suite à la loi du 13 janvier 2019 qui a instauré un registre des bénéficiaires effectifs, en application de la réglementation européenne, le Luxembourg a adopté une loi le 10 juillet 2020 instaurant un Registre des trusts et fiducies. Les trusts et fiducies doivent également communiquer des informations sur leurs bénéficiaires effectifs.

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    Urssaf : reprise du paiement des cotisations des indépendants

    Dans sa note du 27 juillet 2020, l'Urssaf annonce la reprise du paiement des cotisations pour les indépendants à compter du mois de septembre pour ceux qui paient au mois et à compter du mois de novembre pour ceux qui paient au trimestre.

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    La Suède impose la notification du détachement de salariés sur son territoire

    A compter du 30 juillet, la Suède impose qu'une notification de tous les salariés détachés sur son territoire soit effectuée par l'employeur au plus tard le jour où le détachement débute.

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    Recrutement : vérification de l'authenticité de diplôme

    Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont mis en place un service en ligne afin de délivrer des attestations numériques certifiées de diplômes et permettre ainsi à des tiers de vérifier l'authenticité d'un diplôme.

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