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    Imposition des bénéfices des entreprises

    Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

    - Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

    - Quel est le taux actuel du CICE ?

    - Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

    - Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 conditionnait l'exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la conclusion d'un accord d'intéressement à la date de versement de cette prime. Il s'agit d' un accord collectif

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    Une machine autonome pour traiter les déchets plastiques

    Créée en décembre 2014, l'association Earthwake conçoit une machine qui utilise la pyrolyse pour transformer des déchets plastiques, après distillation, en essence, diesel et gaz. Ce gaz produit est utilisé pour alimenter en énergie la machine qui devient donc autosuffisante. Elle pourrait permettre de réduire fortement les dégâts générés par les déchets plastiques en Afrique et dans les mers du sud.

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    Embauche de travailleurs handicapés : création d'une aide exceptionnelle

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    Affichage de l'autorisation de travaux sur un immeuble situé en abords de monument historique

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    Cas contact à risque du Covid-19 : un téléservice mis en place pour solliciter un arrêt de travail

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    Taux de change au 30 septembre 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2020.

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    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

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    Allocation journalière du proche aidant et de présence parentale : les modalités de mise en œuvre sont fixées

    Un décret publié au Journal officiel du 2 octobre 2020* fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation journalière du proche aidant et adapte les règles d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale.

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