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    Imposition des bénéfices des entreprises

    Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

    - Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

    - Quel est le taux actuel du CICE ?

    - Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

    - Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    L'ISO/IEC 27701 : 2019 – Système de management de la protection de la vie privée – et le RGPD

    En réponse aux nombreuses préoccupations liées à l'utilisation, de plus en plus importante, par les entreprises des données personnelles, l'International Standard Organisation (ISO) a publié récemment la norme ISO/IEC 27701. Cette nouvelle norme a pour objectif de fournir des conseils aux organisations qui souhaitent mettre en place un système pour prendre en charge la conformité avec le RGPD et les autres exigences de confidentialité des données. Cette norme de sécurité des informations publiées est une extension de la norme ISO 27001.

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    Coronavirus : les dispositions prises par l'Espagne pour le chômage partiel

    En Espagne, le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars 2020 a mis en place des mesures particulières pour faire face à l'épidémie de Covid-19. En particulier, le décret a précisé les conditions d'indemnisation en cas de chômage partiel en cette période.

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    Covid-19 : La comptabilisation des aides mises à disposition par le gouvernement

    Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises, le gouvernement mets à disposition des fonds et des moyens de financement destinés aux entreprises dont l'activité est impacté en raison de la période d'urgence sanitaire. Du point de vue comptable, ces aides doivent être traitées comme des subventions d'exploitation.

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    Assurance chômage et Covid-19 : de nouvelles mesures concernant les allocations

    Le décret n°2020-425 du 14 avril 2020 publié au JO du 15* fixe des mesures d'urgences relatives aux revenus de remplacement des demandeurs d'emploi.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Covid-19 : Un élargissement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

    Dans le cadre des mesures mises en place pour soutenir l'activité économique pendant la période d'état d'urgence, le gouvernement a augmenté le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Désormais, toutes les entreprises peuvent verser à leurs salariés une prime au moins égale à 1 000 euros.

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    Covid-19 : Clôture exercice avant ou après le 11 mars 2020, une approche comptable différente

    Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que comptablement l'épidémie sera considérée différemment, selon que l'entreprise ait clôturé ses comptes avant ou après le 11 mars 2020.

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    Indices du coût horaire du travail - novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/04/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis août 2017.

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    Covid-19 : Conséquences comptables à la clôture de l'exercice

    Le Collège de L'Autorité des Normes Comptables a fait savoir que la période d'urgence sanitaire en raison de l'épidémie n'a pas affecté l'exercice comptable clôturé au 31 décembre 2019.

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    Calendrier des déclarations de l'impôt sur le revenu pour 2020

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