Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Imposition des bénéfices des entreprises

    Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

    - Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

    - Quel est le taux actuel du CICE ?

    - Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

    - Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    DEB/DES : Taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 novembre 2020

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations d'octobre 2020 ont été publiés.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 30 septembre 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 30 septembre 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de septembre 2020.

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – septembre 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois de septembre 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>


    Salariés aidants: un nouveau guide de l'Agirc-Arcco

    L'Agirc-Arcco a publié début septembre un guide consacré aux salariés aidants. Il recense notamment les dispositifs permettant à ces salariés de mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle.

    Lire la suite >>



    Notaires : mandat de protection future et mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire

    Le mandat de protection future est un outil encore récent et assez rarement utilisé en pratique. Il est pourtant juridiquement intéressant. Le mandataire doit cependant respecter un certain nombre de conditions afin de pouvoir être chargé de représenter le mandant, et la question se pose de savoir si un mandataire en situation de surendettement, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire pourrait exercer un tel mandat.

    Lire la suite >>


    Procédures collectives en temps de Covid-19 : rappel de la date butoir du 10 octobre 2020 pour une déclaration tardive de l'état de cessation des paiements sans sanction

    La loi n°2020-546 du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence sanitaire (au 10 juillet 2020) et l'ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises permettent de geler au 12 mars 2020 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire augmentée de 3 mois, l'appréciation de la situation des entreprises quant à leur état de cessation des paiements, soit jusqu'au 10 octobre 2020.

    Lire la suite >>


    Activité partielle pour garde d'enfant : mise à jour du questions-réponses du ministère du Travail

    Le 29 septembre 2020, le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives aux solutions proposées aux salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant ainsi que pour les personnes vulnérables.

    Lire la suite >>


    Sécurité : Schéma national du maintien de l'ordre

    Circulaire fixant un cadre pérenne d'exercice du maintien de l'ordre, notamment en raison de l'infiltration plus systématique de casseurs au sein des cortèges qui a conduit les forces de l'ordre à adapter leur doctrine de gestion des manifestations

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – août 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 01/10/2020 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis juillet 2017

    Lire la suite >>