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    Imposition des bénéfices des entreprises

    Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

    - Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

    - Quel est le taux actuel du CICE ?

    - Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

    - Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

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    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

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    Le contrat de travail au Royaume-Uni

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    Les délais de paiement au Royaume-Uni

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    Seuils d'effectif : deux décrets publiés au JO

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    Ce qui change au 1er janvier 2020 : le point du ministère du Travail

    Le site du ministère du Travail dans une actualité du 30 décembre 2019 fait le point sur les mesures en matière de travail et d'emploi qui entrent en vigueur en 2020.

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    Turquie : la date d'enregistrement au registre des responsables des données repoussée

    La Turquie s'est dotée d'une loi spécifique relative à la protection des données personnelles le 7 avril 2016 et d'un Règlement sur l'effacement, la destruction et l'anonymisation des données personnelles qui est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Dans ce contexte, un registre des responsables des données a été créé.

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    Emplois francs : généralisation du dispositif

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