Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Imposition des bénéfices des entreprises

    Les entreprises sont divisées en deux catégories : celles soumises à l’impôt sur le revenu et celles passibles de l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi celles passibles de l’impôt sur le revenu on peut citer les entreprises individuelles, les auto-entrepreneurs, les sociétés de personnes. Les sociétés de capitaux sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Le bénéfice est calculé par différence entre les produits et les charges comptables. Les groupes de sociétés peuvent calculer un bénéfice intégré, c'est-à-dire additionner de façon algébrique les bénéfices et les pertes de toutes les sociétés du groupe pour déterminer un résultat global soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).

    Nos experts en fiscalité des entreprises accompagnent les professionnels sur les problématiques et les enjeux liés à l’imposition des bénéfices des entreprises. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de questions en fiscalité des entreprises auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le crédit d’impôt recherche ?

    - Quelle est la durée d’amortissement d’un logiciel ?

    - Quel est le taux actuel du CICE ?

    - Quelles sont les pénalités encourues en cas de retard dans le dépôt des déclarations de résultat ?

    - Quels est actuellement le taux maximum d’intérêts déductibles versés aux comptes courants d’associés ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème


    Échéance Urssaf : des mesures spécifiques pour les cotisations du mois de septembre

    Dans un article du 11 septembre*, l'Urssaf rappelle que le report des cotisations n'est plus possible pour le mois de septembre. Les cotisations devront bien être acquittées le 5 ou le 15 septembre. Cependant, des solutions sont proposées pour les entreprises n'étant pas en mesure de payer pour cause de manque de trésorerie ou de fermeture.

    Lire la suite >>


    Taux majoré d'allocation d'activité partielle : la liste des secteurs concernés

    Un décret publié le 11 septembre 2020* modifie le décret du 29 juin 2020** portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.

    Lire la suite >>


    Nouveau dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable : l'Urssaf fait le point

    Dans un communiqué du 9 septembre 2020, l'Urssaf présente le nouveau dispositif d'activité partielle dans le cas de la réduction durable d'activité.

    Lire la suite >>


    Mesures sanitaires COVID-19 : un nouveau questions/réponses

    Après la diffusion le 31 août 2020 du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise*, le ministère du Travail met à disposition, sur son site internet, un questions/réponses sur le sujet.

    Lire la suite >>


    Publicité ciblée : la fin des cookies tiers

    Google Chrome a annoncé  son intention de supprimer les third-party cookies en 2022. Les navigateurs comme Firefox ou Safari les ont déjà supprimés. Certains professionnels craignent l'effondrement de l'économie d'Internet reposant sur la gratuité et la publicité ciblée ; l'éco-système indépendant des GAFAM notamment va-t-il surmonter ces difficultés ? De nombreux acteurs ont déjà pris acte de cette décision et proposent une difficile troisième voie. Les third-party cookies, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Quelles sont les alternatives à leur suppression ?

    Lire la suite >>


    Quelle langue parlez-vous en entreprise?

    Si Molière avait entendu cette phrase : " Après cette période de crise, retravaillons notre branding et benchmarkons les offres de nos concurrents ASAP. Préparons un rapide brainstorming pour recentrer notre corporate ", qu'en aurait dit cet homme de lettres ? Vous, en revanche, il est probable que vous ayez déjà entendu récemment ce discours …

    Lire la suite >>


    Demandeurs d'emploi en formation : expérimentation de rémunérations

    Une instruction du 29 juillet*, publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi du 7 août, confirme l'expérimentation d'un élargissement des critères de versement de la RFF, de la RFPE et de l'aide à la mobilité pour certains demandeurs d'emploi, introduites par des délibérations du conseil d'administration de Pôle emploi du 7 juillet 2020**.

    Lire la suite >>


    Modèle de clause du réglement interieur relative à l'obligation du port de masque en entreprise

    Selon les dispositions de l'article L4121-2 8° du Code du travail, l'employeur doit " prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle "

    Lire la suite >>


    Taux d'intérêt en moyenne mensuelle – août 2020

    Consultez, en téléchargement, la valeur des principaux taux d'intérêt pratiqués en France pour le mois d'août 2020 :  EONIA, TMO, TME, Euribor.

    Lire la suite >>