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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Notaires : faut-il purger le droit de préemption du fermier en cas d'échange d'une parcelle rurale louée par bail rural soumis au statut du fermage ?

    Le législateur a institué un droit de préemption au profit du fermier titulaire d'un bail rural soumis au statut du fermage, s'appliquant sous certaines conditions lorsque le bien objet du bail est aliéné à titre onéreux. La question de l'application de ce droit de préemption en cas d'échange de la parcelle louée peut se poser en pratique.

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    La responsabilité du dirigeant à l'issue d'une procédure de liquidation judiciaire

    Tous les dirigeants sont susceptibles de faire l'objet de sanctions suite à une procédure collective. Concernant les sanctions patrimoniales, ne sont envisagées ici que les actions pouvant être engagées à l'encontre des dirigeants de personnes morales et des EIRL car les entrepreneurs en nom propre sont tenus des dettes à titre personnel sur tout leur patrimoine. Cependant, les sanctions professionnelles et pénales peuvent concerner tant les dirigeants de personnes morales que les entrepreneurs individuels.

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    Covid-19 : exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociale

    Une instruction, publiée le 20 septembre 2020*, précise les modalités d'application des dispositifs d'exonération et de l'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

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    Covid-19 : l'air dans les ascenseurs et le risque de transmission du virus

    Le système de ventilation des ascenseurs tel qu'indiqué dans la norme de mise sur le marché n'empêche pas la stagnation des aérosols. Ces derniers peuvent être chargés de coronavirus et infecter les usagers. Explications dans une publication de l'Institut national de recherches et de sécurité (INRS).

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    Nouvelles mesures de soutien à l'économie : un webinaire de l'URSSAF

    L'URSSAF a organisé un webinaire le 18 septembre 2020 dans le but de préciser les modalités d'application de l'exonération et de l'aide au paiement des cotisations ainsi que les plans d'apurement et les remises partielles de dettes.

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    Indices des prix à la consommation – août 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/09/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    COVID-19 : monétisation de jours de repos pour compenser une baisse de rémunération

    Une publication de l'Urssaf du 21 septembre 2020 présente le dispositif de monétisation des jours de repos afin de compenser une baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19. Cette disposition est issue de la loi du 17 juin 2020*.

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    Covid-19 : les gestes barrières encore applicables 

    Port du masque dans les lieux clos, en extérieur, dans les établissements recevant du public, dérogation pour les rassemblements de plus de 10 personnes, les exigences sanitaires liées à la Covid évoluent régulièrement. Quelles sont les dernières dispositions obligatoires ? 

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    Face à la recrudescence des masques chirurgicaux usagés, des solutions durables sont envisageables

    La propagation du Covid-19 a poussé vers une grande modification des habitudes de vie des Français. Depuis le déconfinement effectif en mai 2020, la priorité reste de limiter la contamination des Français par le virus. Pour cela, le port du masque chirurgical notamment a été une mesure de plus en plus plébiscitée voire rendue obligatoire que ce soit dans le cadre personnel ou professionnel. Mais que deviennent ces masques ? Est-il possible de trouver un circuit simple de collecte, de stérilisation voire de recyclage pour leur donner une deuxième vie et éviter qu'ils ne représentent une source massive de pollution ?

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    Emploi: nouvelles mises à jour de fiches pratiques

    Le ministère du Travail a mis à jour 2 fiches pratiques au 18 septembre 2020 : le CSP et le FIPHFP.

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