Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?
- Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?
- Comment est évalué un bien professionnel ?
- Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?
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La circulaire CNAV n°2021-1 du 11 janvier 2021 porte revalorisation des prestations de la branche vieillesse.
L'article L. 145-14 pourrait-il être amené à disparaître du Code de commerce ?
L'application de cet article dans la fixation de l'indemnité d'éviction dans un bail commercial en cas de non-renouvellement par le bailleur se pose aujourd'hui quant à l'atteinte disproportionnée qu'elle occasionne sur le droit de propriété du bailleur. Son application a ainsi donné lieu à une question prioritaire de constitutionnalité et à une position de la Cour de cassation.
Élection syndicale TPE 2021 : lancement du site d'information et de vote
Un site internet dédié à l'élection syndicale TPE a été lancé en début du mois de janvier 2021 et permet aux électeurs de mieux comprendre les enjeux de l'élection, de consulter les programmes des syndicats candidats, de vérifier leur inscription sur la liste électorale et de voter en ligne.
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Deux actualités des Urssaf et du ministère du Travail font le point sur l'aide exceptionnelle accordée au titre des congés payés pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire.
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Covid-19 : prime exceptionnelle pour les travailleurs précaires
Un décret* du 30 décembre 2020 institue une prime exceptionnelle de l'État à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.