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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Politiques salariales dans les DOM

    Le Gouvernement a dévoilé, le jeudi 19 février 2009, ses propositions sur une hausse des bas salaires en Guadeloupe qui s'ajoutant à l'anticipation du RSA dans tous les DOM, devrait approcher les 200 euros.

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    Changement d'usage des locaux d'habitation : les maires pourront délivrer l'autorisation préalable à compter du 1er avril 2009

    La loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés du 17 février 2009, publiée au JO le 18 février, rend opérationnelle la nouvelle procédure d'autorisation de changement d'usage des logements, sans attendre le vote des dispositions concernant les compensations financières.

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    Sommet social du 18 février 2009

    Nicolas Sarkozy, au cours du sommet social du 18 février 2009 avec les partenaires sociaux, a notamment annoncé les mesures sociales qui seront négociées par les partenaires sociaux ou adoptées par le Gouvernement.

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    L'Europe et le transport routier de marchandises dangereuses

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    Sites de rencontres : un marché juteux.

    Aujourd'hui on ne drague plus " à la papa ", on rencontre son élu sur un simple clic, sans risquer de prendre de claque. Du plus connu au plus confidentiel, le marché des sites de rencontres génère un chiffre d'affaires en constante augmentation.

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    La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés vient de paraître. Désormais, le conseil municipal peut autoriser le maire à signer les marchés publics, sans limitation de montant.

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    Développement durable

    Un constat s'impose : face à la crise financière et économique que nous traversons, le développement durable devient incontournable dans la réflexion individuelle et collective.

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    Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

    Une proposition de loi permettant aux salariés accompagnant une personne en fin de vie de bénéficier d'une allocation journalière, présentée par le député Jean Léonetti, a été adoptée en première lecture et à l'unanimité à l'Assemblée Nationale.

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