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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Une décision du 02 mars 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.

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    Egalité professionnelle femmes-hommes : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a actualisé trois fiches pratiques traitant de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles traitent notamment de l'index de l'égalité professionnelle et de l'obligation de l'employeur.

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    Risques psychologiques en milieu professionnel : publication d'un guide

    À la demande du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un guide pratique* afin de recenser les outils et mesures pouvant être mises en place pour prévenir les difficultés et agir lorsqu'elles surviennent.

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    Prise en charge des coûts fixes : quelles sont les entreprises éligibles ?

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    Proche aidant : publication d'une fiche sur l'allocation journalière

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    Depuis des décennies les collectivités ont la possibilité de conclure sur leur domaine privé, tels de véritables propriétaires fonciers privés, des baux commerciaux, ruraux, professionnels et de les renouveler. Cette prérogative de renouvellement pourrait bientôt disparaître en application du droit européen, créant ainsi des difficultés eu égard aux statuts d'ordre public français.

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    Index de l'égalité professionnelle : un nouveau décret est publié

    Le décret n°2021-265 du 10 mars 2021*, publié au Journal officiel du 11 mars 2021, renforce les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en entreprise.

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    Télétravail et Covid : mise à jour du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a mis à jour, au 9 mars 2021, son questions-réponses sur le télétravail en période de Covid-19.

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    Égalité professionnelle : guide pour les TPE-PME

    Un guide publié sur le site du ministère du Travail le 8 mars 2021, a pour objectif d'aider les TPE-PME dans la mise en place de plans d'action en faveur de l'égalité professionnelle.

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    BOSS : un nouveau site officiel de doctrines de la sécurité sociale

    Mis en ligne le mardi 9 mars, le site du bulletin officiel de la sécurité sociale (boss.gouv.fr) contient de la règlementation et de la doctrine administrative applicables en matière de cotisations et contributions sociales.

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