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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le premier salon des professionnels de l'amiante

    Ce premier rassemblement national des acteurs de la profession liée à l'amiante aura lieu le 15 décembre 2015 à Paris la Défense - Espace de la grande Arche. Il s'adresse aux donneurs d'ordres désireux de rencontrer des professionnels pour répondre à leurs obligations et pour gérer la problématique amiante dans son ensemble.

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    Retraites complémentaires : l'accord du 30 octobre 2015 est signé

    La circulaire AGIRC-ARRCO n°2015-10 du 17 novembre 2015 diffuse l'accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires signé le 30 octobre 2015 par les partenaires sociaux.

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    Loi « Macron » et épargne salariale : premier décret

    Le décret 2015-1526 du 25 novembre 2015 (JO du 26 novembre 2015) fixe le taux du forfait social réduit applicable pour l'épargne salariale investie dans un plan épargne pour la retraite collectif (PERCO).

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    Esprit Meuble 2015, salon de l'ameublement à Paris

    Cette manifestation aura lieu du samedi 5 au mardi 8 décembre 2015 à Paris Porte de Versailles et accueillera près de 300 exposants, 134 marques françaises et 66 marques internationales, afin de permettre aux professionnels d'échanger avec les nombreux visiteurs.

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    Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

    Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 novembre 2015, la contribution additionnelle sur les rentes fixée à 45 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.

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    Octobre 2015 : rebond des cours des produits agricoles

    Au mois d'octobre 2015, le repli (-1,4%) de l'indice INSEE du prix des matières premières importées cache deux mouvements inverses des cours. Les cours des minerais, affectés par la baisse de la demande chinoise, reculent de 3,9% sur le mois, tandis que les prix des matières premières agricoles augmentent de près de 1% sur le mois en raison des perturbations climatiques.

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    Assurés handicapés : retraite anticipée

    La CNAVTS précise les conséquences de la loi du 20 janvier 2014 sur les droits à la retraite anticipée des assurés handicapés dans une circulaire n°2015-58 du 23 novembre 2015.

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    Salon de l'immobilier d'entreprise : SIMI 2015

    Le SIMI rassemblera du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès à Paris les représentants de l'offre immobilière et foncière et des services associés à l'immobilier et l'entreprise.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 13 janvier 2016

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de décembre 2015 ont été publiés au JORF du 19 novembre 2015.

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    Festival de la Communication Santé

    La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.

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