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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Apprentissage : précisions sur les niveaux de prise en charge

    Un arrêté du 24 août 2020 publié au JO du 26 août* fixe les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage à défaut de recommandations de France compétences et de leur fixation par la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche dans les délais impartis**.

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    Apprentissage: entrée en vigueur de nouvelles aides pour les employeurs

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 25 août 2020 précisent les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis* et de la prise en charge financière de la période de formation en CFA suivie par les personnes en recherche de contrat d'apprentissage**.

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    Le décret n°2020-1059 du 14 août 2020* fixe la date de fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs (salariés à domicile et assistants maternels) au 31 août 2020 inclus.

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    Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020* porte création en application de l'article 65 de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020** d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association.

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