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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Chômage partiel : qui va en bénéficier jusqu'à fin janvier ?

    Les mesures concernant le chômage partiel lié au Covid-19 ont été reconduites en 2021. Initialement prolongée jusqu'à la fin du mois de janvier, l'indemnisation d'activité partielle est régulièrement maintenue afin de répondre à la crise sanitaire qui se poursuit. Voyons qui bénéficie du chômage partiel covid pour les mois à venir.

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    Les heures supplémentaires sont-elles imposées sur le revenu ?

    Oui, les heures supplémentaires donnent droit à une exonération fiscale. Toutefois, la défiscalisation des heures supplémentaires n'est plus effective à partir d'un certain seuil. En 2020, ce plafond annuel est de 5000 €. Au-delà, les heures supplémentaires s'inscrivent dans le calcul du revenu imposable mais l'État tient compte du contexte exceptionnel dû à la pandémie. Voyons comment.

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    Activité partielle : nouvelle prolongation des taux

    Deux décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2021* adaptent et prolongent pour le mois de mars des mesures relatives aux taux de l'activité partielle.

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    Taxe de séjour : quelles précautions avant de délibérer d'ici juillet ?

    La taxe de séjour est destinée à donner les moyens aux collectivités locales de développer leur politique touristique. Après une année de crise sans précédent dans le secteur, les collectivités devront cette année délibérer avant le 1er juillet (contre le 1er octobre jusqu'ici) si elles souhaitent modifier les conditions d'application de cette taxe : en matière de régime (au réel / au forfait), de tarifs, ou encore de période de perception. En plus de ce calendrier modifié, différentes évolutions législatives doivent être regardées avec la plus grande attention. Tour d'horizon.

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    Les bailleurs peuvent bénéficier du CR lorsque leur locataire est une association

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoyant un crédit d'impôt au profit des bailleurs abandonnant leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire ne vise pas expressément la situation des associations locataires. Cependant une précision législative laisse penser que le crédit d'impôt peut néanmoins s'appliquer lorsque le locataire est une association.

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    Pétrole : quand un effet de ciseau vient couper les prix du baril

    La production pétrolière a été affectée, au cours de l'année 2020, par un choc de demande négatif dû à l'épidémie de la Covid-19 et au confinement généralisé des populations et par un choc d'offre positif issu des conséquences de la mésentente entre deux états membres de l'OPEP+ que sont l'Arabie Saoudite et la Russie. Cet effet ciseaux a pour conséquence une baisse historique du cours du Brent. Les faibles cours du baril de pétrole ont des conséquences à long-terme et ce notamment pour les grands pays producteurs.

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    Contrat d'apprentissage : revalorisation temporaire de l'aide unique

    Un décret du 26 février 2021*, publié au JO du 27 février 2021, fixe de façon temporaire le montant de l'aide unique attribuée aux employeurs d'apprentis au titre de la première année du contrat d'apprentissage.

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    Inflation : augmentation des prix à la consommation en janvier 2021

    En janvier 2021, les prix à la consommation augmentent de +0,2% sur les douze derniers mois, alors que sur un mois, les prix progressent de +0,6%. Cette hausse sur un an résulte d'un rebond des prix des biens manufacturés et des prix des services alors que dans le même temps, les prix de l'énergie ont évolué négativement sur la même période.

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    AGS : un guide pratique sur ses grands principes et ses missions

    L'AGS a publié en janvier 2021 un "Guide pratique de la garantie des salaires"*. Il revient notamment sur les règles de mise en œuvre de la garantie AGS.

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    Le montant du crédit d'impôt pour abandons de loyers au profit de locataires commerciaux

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a mis en place un crédit d'impôt pour les bailleurs accordant à leurs locataires de locaux commerciaux un abandon des loyers du mois de novembre 2020. Le montant de l'aide accordée sera de 50% du montant des loyers abandonnés. Quelques précisions doivent cependant être apportées lorsque l'entreprise locataire a un effectif compris entre 250 et 5 000 salariés.

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