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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    L'indice de réparabilité : un nouvel outil pour informer les acheteurs de produits électriques et électroniques

    La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (ou loi AGEC) parue le 10 février 2020 définit un cadre réglementaire visant un mode de consommation plus responsable, durable et vertueux pour l'environnement. Elle renforce des principes existants tels que la responsabilité élargie du producteur et introduit également de nouvelles préconisations. L'indice de réparabilité (illustrant le potentiel réparable d'un équipement électrique et électronique) fait partie des nouveautés créées par cette loi (et traduite par l'article L. 541-9-2 du Code de l'environnement) pour mieux informer les consommateurs lors de leurs achats de certains équipements électriques et électroniques (EEE). L'objectif visé par cet indice est la lutte contre l'obsolescence programmée et l'allongement de la durée de vie des produits électriques et électroniques. Cet article présente ainsi les grands principes de cet indice applicable depuis le 1er janvier 2021.

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    Kermap, l'imagerie satellitaire pour des villes plus vertes

    La société Kermap, créée en octobre 2017, est spécialisée dans le traitement de l'image satellite et la production de données géographiques. Elle vient de lancer une plateforme d'accès à l'imagerie sous un format simplifié, rendant accessible à tous les informations prises depuis le ciel, qu'elles proviennent de satellites ou de photographies aériennes. Elle ambitionne d'aider les collectivités et les entreprises à suivre facilement et surtout à comprendre ce qui se passe sur leurs territoires et leurs sites grâce aux images venant des objets volants identifiés.

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    L'Urssaf annonce l'envoi des premiers échéanciers de paiement personnalisés

    L'Urssaf a publié, le 11 février 2021, une note d'actualité relative aux possibilités de reports de cotisations afin d'aider les entreprises en cette période de crise sanitaire.

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    Assurance retraite : précisions de la Cnav sur le plafond de la sécurité sociale et la majoration pour enfants

    La Cnav a publié deux circulaires. L'une du 11 février 2021* apporte des précisions sur la majoration pour enfants. L'autre datant du 12 février 2021** aborde les principaux changements dus à la revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2021.

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    Covid-19 et locaux de restauration : publication d'un décret

    Le décret du 13 février 2021*, publié au Journal officiel du 14 février 2021, permet l'aménagement temporaires de certaines dispositions relatives aux locaux de restauration en entreprise.

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    Activité partielle : la fin de la période neutralisée est fixée

    Un arrêté publié au Journal officiel du 14 février 2021*, modifie l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

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    Index égalité : dernière ligne droite avant publication

    Les entreprises de 50 salariés et plus ont l'obligation de calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars 2021.

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    Crise sanitaire : dernières réglementations liées à l'indemnisation des salariés en chômage partiel

    Le chômage partiel est un outil de politique publique orchestré par le gouvernement pour prévenir les licenciements économiques. Avec l'indemnisation chômage partiel coronavirus, l'État prend en charge totalement ou partiellement le montant de la rémunération des salariés (art. L. 5122-1 et R. 5122-1 du Code du Travail). Comme la situation évolue régulièrement, voici les dernières réglementations mises en place.

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    Covid-19 : prise en compte des droits à retraite en cas d'activité partielle

    Une circulaire CNAV n°2021-6 du 11 février 2021 précise la prise en compte des périodes d'activité partielle dans les droits à la retraite à partir du 1er mars 2020.

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    Publicité, e-commerce, nouveau consommateur, RSE : la crise sanitaire accélère des tendances de fond

    La publicité change de ton. Elle est toujours plus verte, vante le Made in France, se rit d'elle-même mais réaffirme la raison d'être des marques. Le e-commerce ne s'est jamais aussi bien porté. Par ailleurs, la publicité TV va pouvoir être adaptée en fonction de la cible à qui elle s'adresse, comme sur Internet. On ne paiera alors que pour l'audience utile. Elle sera donc moins chère pour les PME. Ces nouveaux courants de la communication et du marketing devraient s'amplifier en 2021.

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