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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Accords de performance collective : publication d'un questions-réponses

    Le 15 juillet 2020, le ministère du Travail a publié sur son site un question-réponse sur les accords de performance collective.

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    Indices des prix à la consommation – juin 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 16/07/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Covid-19 : utilisation de la climatisation ou de ventilateurs pendant les vagues de chaleur

    Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulé un avis, entre autres, sur les différents systèmes de ventilation et de climatisation et les précautions à prendre quant à leurs utilisations dans le contexte du Covid-19. Il rappelle la nécessité de ne pas négliger le traitement des pathologies (déshydratation et coup de chaleur) dues à la canicule sous prétexte de l'épidémie. Le HCSP ne voit pas d'incompatibilité entre les mesures des deux contextes, mais des adaptations au contexte Covid-19.

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    La startup du mois : Alice&Bob et l'informatique quantique

    Créée en janvier 2020, Alice&Bob s'est lancée dans la conception d'un ordinateur quantique universel sans erreur à partir duquel elle commercialisera sa puissance de calcul en tant que service. Les premiers utilisateurs visés seront la simulation dans l'industrie, et notamment dans le secteur pharmaceutique pour la conception de médicaments.

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    Covid-19 : Quelles sont les mesures encore en vigueur après le 10 juillet 2020 ? 

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    Retraite : nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de l'AAH et du RSA

    Deux circulaires CNAV* du 13 juillet 2020 précisent le passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) et des titulaires du revenu de solidarité active (RSA). 

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    Monétisation des jours de repos et Covid-19 : précisions de l'Urssaf

    Une publication de l'Urssaf du 13 juillet 2020 précise les mesures relatives à la monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19.

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    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Fin de l'état d'urgence : les changements en matière sociale

    Le 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels d'ordre social mis en place pendant l'état d'urgence sanitaire, ont pris fin. La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 publiée au JO du 10 met en place les nouvelles mesures sanitaires.

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    Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.

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