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    Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

    L’impôt sur la fortune est dû par les particuliers qui possèdent en France un patrimoine supérieur à 800 000 euros au 1er janvier de l’année. Cet impôt est calculé sur la valeur nette des biens, après déduction des dettes et de la valeur de certains biens professionnels. Son calcul est basé sur un barème progressif dont le taux varie entre 0,50 % et 1,50 %.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?

    - Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?

    - Comment est évalué un bien professionnel ?

    - Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 18 mars 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

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    Indices des prix à la consommation – Février 2020

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/03/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.

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    Reconversion ou promotion par alternance :mise en œuvre et modalités de financement

    Un décret du 16 mars 2020*, modifie et complète les conditions de mise en œuvre et les modalités de financement de la reconversion ou la promotion par alternance.

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    Les tendances couleurs Printemps - Été 2021

    Décryptage des tendances couleurs suite à notre visite sur le salon Première Vision Paris (édition février 2020). Ces gammes de couleurs sont annoncées deux ans et demi en amont pour les filateurs qui fourniront leurs fils de couleurs aux fabricants de tissus. Ces derniers vendront leurs tissus 18 mois à l'avance aux fabricants de prêt à porter et aux créateurs, à l'occasion de cette manifestation.  

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    Le déploiement de la télémédecine face au coronavirus

    Un décret facilitant le recours à la télémédecine lors d'une consultation liée au coronavirus est paru le 10 mars au journal officiel. Il définit de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le Covid-19.

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    Coronavirus : la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

    Le DUERP doit être mise à jour d'une manière systématique une fois par an. Il doit l'être également lors de toutes décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Le troisième cas de mise à jour de DUERP concerne le recueil d'une information supplémentaire qui intéresse l'évaluation des risques.

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    Coronavirus/Covid-19 : l'URSSAF accompagne les entreprises et les travailleurs indépendants

    Dans des brèves publiées les 12 et 13 mars 2020, le site de l'URSSAF détaille les mesures exceptionnelles dont peuvent bénéficier les entreprises et les travailleurs indépendants impactés par l'épidémie du coronavirus.

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    Régime Complémentaire des Indépendants : revalorisation des points

    Une circulaire CNAV du 10 mars 2020 fixe le taux de revalorisation de la valeur de service du point du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI).

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    L'obligation pour les bailleurs sociaux de moins de 12000 logements de se regrouper

    L'un des dispositifs majeurs de la loi ELAN porte sur la restructuration du secteur social en prévoyant le regroupement obligatoire " des petits organismes " de logement locatif social (c'est-à-dire ceux possédant moins de 12000 logements) avant le 1er janvier 2021 afin de mutualiser leurs ressources, les risques d'exploitation et de diminuer leurs coûts.

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    Amiante : les compétences des personnes physiques opérateurs de repérage, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis sont définis dans un arrêté publié le 17 novembre 2019

    Le conseil d'État a annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 sur le même sujet parce qu'il a rendu obligatoire une norme non accessible gratuitement. Cet arrêté a pour objet de maintenir les certifications avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

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