Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Nos experts en fiscalité accompagnent les décideurs afin qu’ils puissent comprendre tous les enjeux liés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quelle est la procédure à suivre pour payer l’ISF ?
- Est-ce que le montant de l’emprunt vient en déduction de la valeur de l’appartement acheté pour le calcul de l’ISF ?
- Comment est évalué un bien professionnel ?
- Doit-on inclure dans sa déclaration d’ISF la valeur du mobilier d’habitation ?
Fiscalité : les compétences des experts SVP
Fiscalité - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
Eruption volcanique: précisions ministérielles
L'éruption du volcan islandais constitue une circonstance exceptionnelle permettant l'utilisation du dispositif d'activité partielle, sous réserve de certaines adaptations précisées par la circulaire DGEFP n°2010-15 du 23 avril 2010.
Immatriculation des auto-entrepreneurs artisans
Depuis quelques mois, les pouvoirs publics avaient envisagé l'obligation d'immatriculation au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs artisans pour calmer la colère des organisations professionnelles de ce secteur. C'est désormais obligatoire.
Eruption volcanique: le traitement des absences en paie
Le réveil du volcan islandais n'aura pas provoqué qu'un nuage de cendres volcaniques ayant paralysé l'activité de la plupart des aéroports de l'Europe du Nord (25 aéroports français ayant été fermés plusieurs jours ayant entrainé l'annulation de près de 63 000 vols depuis le 14 avril 2010).
Déclaration participation formation 2009 : pensez-y!
Les employeurs sont tenus chaque année de déclarer le montant de leur participation au développement de la formation professionnelle continue.
Société de commissaires aux comptes : responsabilité du signataire
Le commissaire aux comptes agissant en qualité d'associé, d'actionnaire ou de dirigeant d'une société titulaire d'un mandat répond personnellement des actes qu'il accomplit au nom de cette société.
Dissolution d'un EPCI et contrats arrivés à terme : attention danger
Un litige concernant un contrat venu à expiration avant l'intervention d'un arrêté de dissolution ne permet pas le transfert du risque indemnitaire sur la collectivité qui récupère la compétence (1).
Indemnisation des salariés des entreprises victimes du blocus aérien
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en date du 21 avril 2010 destiné à prendre en compte la situation des entreprises ayant dû cesser temporairement leur activité en raison du blocus aérien lié à l'éruption volcanique en Islande.
Revalorisation des allocations de vieillesse
Une circulaire CNAV n°2010/43 du 23 avril 2010 précise le montant de la revalorisation des allocations vieillesse à compter du 1er avril 2010.
Taux de change pour la DEB et la DES
Les cours des devises retenus pour souscrire la DEB et la DES du 11 juin 2010 ont été publiés au JORF du 22 avril 2010.
Une nouvelle source d'électricité
Des chercheurs du Massachussets Institute of Technology (MIT) semblent avoir découvert une énergie "verte" grâce à la nanotechnologie. Cette découverte permettrait de créer 100 fois plus d'énergie qu'une batterie lithium-ion.