Impôt et taxes locaux : Définition | SVP
Les collectivités territoriales françaises (communes, intercommunalités, départements, régions) se financent en partie grâce aux impôts et taxes locaux. Par prélèvement direct ou indirect, le montant fluctue en fonction du statut du contribuable et de l’établissement public concerné. Voyons les principaux impôts locaux par collectivité.
Qu’est ce qu’un impôt local ?
La différence entre un impôt et une taxe est la contrepartie. Un impôt alimente un budget sans fléchage des fonds, alors que la taxe permet à l’usager de bénéficier d’un service précis en retour.
Les impôts locaux directs constituent des prélèvements fiscaux récupérés directement par les collectivités territoriales. Ils représentaient environ deux tiers de leurs recettes fiscales en 2019 qui s’élevaient à 95,7 milliards d’euros. Les contributions de l’État (dégrèvement, compensations) complètent le produit de la fiscalité locale directe.
Les communes perçoivent les principaux impôts et taxes locaux suivants :
taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ;
taxe d’habitation ;
contribution économique territoriale ;
redevance des mines ;
imposition forfaitaire sur les pylônes.
Outre ces prélèvements obligatoires, les communes peuvent décider d’instaurer des taxes facultatives comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la taxe de trottoirs ou encore la taxe d’assainissement des eaux usées.
Les départements perçoivent :
la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
la contribution économique territoriale ;
la redevance des mines.
Les régions perçoivent :
la contribution économique territoriale ;
la contribution au développement de l’apprentissage.
Les impôts locaux indirects concernent les droits de mutation, la fiscalité d’urbanisme ou la taxe sur les remontées mécaniques.
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