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    Impôts locaux

    En fiscalité, on distingue 4 principaux impôts locaux qui sont :

    - la taxe d’habitation

    - la taxe foncière sur les propriétés bâties

    - la taxe foncière sur les terrains à bâtir

    - la contribution économique territoriale (CET)

    Cette dernière est due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes. Elle se décompose en deux taxes distinctes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    Nos experts en fiscalité des sociétés accompagnent les décideurs sur tous les sujets liés aux impôts locaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le CVAE après une cession partielle de son entreprise ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    - De quelle manière la valeur locative utilisée par la taxe foncière évolue dans le temps ?

    - Doit-on payer une taxe d’habitation sur un garage de véhicules ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2016

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    Question SVP du mois : " Le dépôt d'un logo par un EPCI : à vos marques, prêts, délibérez ! "

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    Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

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    Décrets sur la pénibilité : pour fin décembre 2015

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    Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

    A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.

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    Nouvelle extension du champ du rescrit social

    Une ordonnance n° 2015-1628 du 10 décembre 2015, parue au journal officiel du 11 décembre 2015 étend, le champ du rescrit social, limité jusqu'à ce jour au domaine de la sécurité sociale, à de nouvelles obligations à la charge de l'entreprise, et ce, à compter du 1er janvier 2016.

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    La restauration gastronomique, un marché en ébullition

    Les questions que vous vous posez sur ce marché :" Guerre des chefs ", " course aux étoiles ", " mercato des chefs "... voici les verbatim associés, aujourd'hui, au marché de la restauration gastronomique française. Qu'en est-il de ce secteur ? Quels sont les principaux faits marquants? Que vous soyez investisseur, chargé de mission développement économique pour un territoire... vous pouvez obtenir une synthèse sur le marché de la restauration gastronomique en France adaptée à votre besoin.

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