Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Impôts locaux

    En fiscalité, on distingue 4 principaux impôts locaux qui sont :

    - la taxe d’habitation

    - la taxe foncière sur les propriétés bâties

    - la taxe foncière sur les terrains à bâtir

    - la contribution économique territoriale (CET)

    Cette dernière est due par les entreprises qui exploitent une activité économique dans une ou plusieurs communes. Elle se décompose en deux taxes distinctes : la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

    Nos experts en fiscalité des sociétés accompagnent les décideurs sur tous les sujets liés aux impôts locaux. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment se calcule le CVAE après une cession partielle de son entreprise ?

    - Dans le cas des structures regroupant des professions libérales, qui de la structure ou des membres est redevable de la CFE ?

    - De quelle manière la valeur locative utilisée par la taxe foncière évolue dans le temps ?

    - Doit-on payer une taxe d’habitation sur un garage de véhicules ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le projet de loi formation professionnelle est devant les députés

    Le projet de loi n°1721 relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est examiné par l'Assemblée nationale à partir d'aujourd'hui 5 février 2014.

    Lire la suite >>


    Les principaux textes sociaux publiés en janvier 2014

    DADS 2013, DOETH, taux de cotisation assurance vieillesse, barème des avantages en nature, dérogation au repos dominical, réforme des retraites, loi de simplification, accords contrat de génération, assurance maladie, maternité, veuvage, prime à l'apprentissage... Retrouvez les principaux textes sociaux publiés fin décembre 2013 et au cours du mois de janvier 2014.

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : panorama de jurisprudence de l'année 2013

    L'année 2013 a été riche en jurisprudence dans de nombreux domaines du droit des affaires. Retrouvez une sélection des arrêts les plus marquants en droit des contrats, procédures collectives, caution, jeu publicitaire, déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales…

    Lire la suite >>


    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – décembre 2013

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/01/2014 et téléchargez le document présentant l'évolution de cet indice depuis 2011

    Lire la suite >>


    Accident du travail-maladies professionnelles : règles de remboursement des cotisations

    Dans une circulaire n° 2014-01 du 18 janvier 2014 l'Acoss revient sur les règles applicables en matière de droit à remboursement de cotisations accident du travail/maladie professionnelle.

    Lire la suite >>


    Nouvelles sanctions pour les produits de santé

    Le décret 2014-73 paru au journal officiel le 31 janvier 2014 harmonise les sanctions pénales et financières applicables aux produits de santé en particulier les médicaments et les dispositifs médicaux.

    Lire la suite >>


    Le plan gouvernemental de rénovation énergétique des logements

    Interrogé sur le bilan de l'engagement de M. Hollande relatif à une isolation thermique de qualité, le ministre du logement évoque, dans le cadre d'une réponse ministérielle, le plan gouvernemental de la rénovation énergétique de l'habitat (PREH). Cela fait suite à l'annonce le 21 mars 2013 par le président de la République d'une vingtaine de mesures pour favoriser ces travaux de rénovation.

    Lire la suite >>


    Spécial élections communautaires : listes de candidats des communes de 1000 habitants

    L'échéance électorale des nouvelles désignations des élus communaux au sein de leurs EPCI à fiscalité propre approche à grands pas ; l'heure est actuellement celle de la candidature passant par la composition des listes de candidats. Faisons le point sur les modalités matérielles de celles-ci !

    Lire la suite >>


    Professions libérales : extension de l'accord relatif au développement du dialogue social

    L'accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans l'interprofession des professions libérales du 28 septembre 2012 a fait l'objet d'un arrêté d'extension du 22 novembre 2013 publié au journal officiel du 30 janvier 2014.

    Lire la suite >>


    Titre restaurant : un repas allégé en cotisations

    Le titre restaurant est un avantage social que l'employeur peut consentir aux salariés pour qu'ils puissent prendre un repas au restaurant au cours de leur journée de travail. Employeur et salarié participent au financement de ce titre restaurant à hauteur de certaines limites permettant un régime social incitatif. Quelles sont les règles d'exonération ? Peut-on cumuler titre restaurant et note de frais pour un même repas ? Zoom sur le titre restaurant

    Lire la suite >>