Impôts sur le revenu
L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.
Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?
- En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?
- Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?
- Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?
Fiscalité : les compétences des experts SVP
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Au Maroc, une loi 49-15 de 2016 est venue modifier la loi de 2011 qui fixait les délais de paiement. Les délais légaux de paiement dans les relations commerciales sont fixés à 60 jours.
Elections : Clarification, mise en œuvre et durée de l'inéligibilité - Diverses coordinations concernant l'élection du président de la République
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Formation professionnelle : des taux d’acompte relevés pour les entreprises de plus de 11 salariés
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L'arrêté du 13 novembre 2019, relatif au repérage de l'amiante dans les matériels ferroviaires, en application de l'article R4412-97 du Code du travail, a été publié le 21 novembre 2019. Il précise les compétences des opérateurs de repérage et les conditions de la conduite du repérage. Il entre en vigueur au premier janvier 2020.
Immobilier : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
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Elections : clarification des règles de financement des campagnes électorales et meilleur encadrement de la propagande électorale
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Tourisme : Définition et modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
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Le contrat d'agent commercial en droit marocain
Le contrat d'agent commercial est réglementé par le code du commerce marocain. Lors de la rupture du contrat, un préavis doit être respecté et une indemnité versée.
Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat 2020 : l'Urssaf fait le point
Dans une actualité publiée sur son site le 5 décembre 2019, l'Urssaf fait le point sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat* qui est reconduite en 2020 par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 avec plusieurs modifications (sous réserve de la promulgation de la loi en ces termes).
Le contrat de vente en droit marocain
Au Maroc, le contrat de vente est régit par le Dahir des obligations et des contrats. Le transfert de propriété peut s'effectuer dès l'échange du consentement des parties.