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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Restitution des créances fiscales aux entreprises

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    Sommet social du 18 février 2009

    Nicolas Sarkozy, au cours du sommet social du 18 février 2009 avec les partenaires sociaux, a notamment annoncé les mesures sociales qui seront négociées par les partenaires sociaux ou adoptées par le Gouvernement.

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    L'Europe et le transport routier de marchandises dangereuses

    L'ADR 2009 apporte des modifications significatives à l'accord Européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route. Ces modifications qui s'appliqueront dès le 1er juillet 2009, à l'issue de la période transitoire, concernent quasiment toutes les parties de l'accord.

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