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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Rupture conventionnelle collective: première décision en faveur d'un contrôle allégé de l'administration

    Dans son jugement du 16 octobre 2018*, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation par le DIRECCTE d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (RCC) et apporte d'importantes précisions sur les modalités d'application de cette nouvelle procédure. Il s'agit de la première décision rendue depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif issu de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017**.

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    PAS : les modalités de récupération des taux

    La mise en place du prélèvement à la source implique, pour les tiers collecteurs, de nouvelles obligations (collecter la retenue à la source et la reverser au Trésor Public). Pour mener à bien ces missions, les taux nominatifs seront communiqués aux tiers collecteurs par retour du compte-rendu métier (CRM) nominatif.

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    Quand l'inflation fait augmenter la taxe d'habitation

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    Génération Y ou encore millennials, les deux termes sont aujourd'hui souvent associés aux problématiques de gestion des ressources humaines. Cette génération, aux frontières un peu floue mais qui recouvre les personnes nées entre 1980 et 2000, aurait un rapport au travail différent de celui de ses aînés. Mais qu'en est-il dans la réalité ?

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    COTE D'IVOIRE : Suspension du programme d'inspection des marchandises

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    Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalière

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    Comité social et économique : deux décrets publiés au JO

    Deux décrets* du 26 octobre 2018, publiés au JO du 28 octobre 2018, portent sur certaines modalités relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (CSE).

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    Sécurité des travaux effectués à proximité des ouvrages de transport et de distribution

    Urbanisme & voirie : évolution de la procédure de réponse aux déclarations de travaux.

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    DEB/DES : taux de change à retenir pour les déclarations déposées le 12 décembre 2018

    Les taux de change mensuels pouvant être retenus pour déposer la Déclaration d'Echanges de Biens (DEB) et la Déclaration Européenne de Services (DES) des opérations de novembre 2018 ont été publiés au JORF du 25 octobre 2018.

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    La startup du mois : Wandercraft

    Créée en octobre 2012, Wandercraft est une société spécialisée dans la robotique dynamique. Elle développe un exosquelette motorisé qui pourrait permettre à des personnes qui ont perdu l'usage de leurs jambes de retrouver la mobilité sans fauteuil roulant.

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