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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Le déroulement d'un audit d'organisationnel

    L'audit organisationnel a pour objectif d'identifier les points d'amélioration dans le fonctionnement d'une entreprise. La procédure passe par la réalisation d'un diagnostic duquel découlent des recommandations à suivre, priorisées et mises en œuvre au sein d'un plan d'actions. Voici les différentes étapes d'un audit organisationnel.

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    Statut et forme juridique des sociétés : les essentiels

    En droit des sociétés, le statut et la forme juridique n'ont pas la même signification. La forme juridique (entreprise individuelle ou société) détermine les normes réglementaires appliquées en fonction de son statut (création, capital social, bénéfices). Le statut juridique définit les règles et obligations (juridiques, fiscales, sociales) qui en résultent.

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    Activité partielle : deux nouveaux textes publiés au Journal officiel

    Les décrets n°2021-347 et n°2021-348 du 30 mars 2021, publiés au Journal officiel du 31 mars 2021, prolongent certaines modalités relatives aux taux d'allocation d'activité partielle et d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.

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    Dotation de solidarité communautaire : quelles règles de mise en place ?

    La dotation de solidarité communautaire a vu son régime juridique refondé à l'occasion de la Loi de finances pour 2020. Elle constituera sans nul doute, pour de nombreux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), une composante majeure des pactes financiers et fiscaux de solidarité, qui doivent être signés avant la fin de l'année 2021. Comment est-elle instituée ? Quelles sont ses règles de répartition ? Quels sont les points de vigilance ? Réponses dans cet article, premier d'une série consacrée aux différents leviers du pacte financier et fiscal.

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    Expérimentation du CDD tremplin : mise à jour de la liste des entreprises

    L'arrêté du 8 mars 2021 publié au Journal officiel du 30 mars 2021* actualise la liste des entreprises adaptées autorisées à expérimenter le CDD tremplin.

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    Plans d'apurement, remises partielles des dettes de cotisations : publication d'un décret

    Un décret du 25 mars 2021*, publié au Journal officiel le 26 mars, a pour objet les modalités d'application des dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales en cette période de crise sanitaire.

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    Établir un plan de trésorerie prévisionnel : Le guide

    Le plan de trésorerie prévisionnel est un tableau enregistrant les encaissements et les décaissements d'une entreprise au cours d'une période précise. Le but est de projeter les rentrées et les sorties d'argent pour connaître à l'avance l'évolution de sa trésorerie, étape indispensable pour bien gérer financièrement son entreprise. Recettes, charges : voici les principales étapes pour établir un plan de trésorerie prévisionnel.

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    Actionnariat salarié : précisions de l'URSSAF sur l'abondement de l'employeur et le forfait social

    L'URSSAF, dans une note du 25 mars 2021, revient sur les nouvelles règles mises en place par la loi de finances pour 2021*portant sur le plan d'épargne entreprise (PEE) et le forfait social au taux de 10% sur l'abondement employeur.

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    Activité partielle : un communiqué annonce sa prise en charge à 100% pour les entreprises fermées dans les départements confinés

    Un communiqué de presse du Ministère du Travail, publié le 22 mars 2021, annonce des mesures d'activité partielle dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions liées à la crise sanitaire.

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    Télétravail : le protocole sanitaire est de nouveau actualisé

    Le ministère du Travail a mis à jour, le 23 mars 2021, le protocole national* afin d'assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19.

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