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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Les vaccinations obligatoires et recommandées en milieu professionnel

    Dès lors que la nature de l'activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques (micro-organisme (bactérie, virus), parasite, susceptible de provoquer une infection, une allergie chez son hôte), l'employeur doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ce risque biologique. Aussi, pour lutter contre ce risque, la vaccination, en milieu professionnel, est une action de prévention à part entière. Certains postes de travail ne peuvent être occupés que par des travailleurs vaccinés. À défaut, le poste leur est refusé. Ces postes de travail sont limités et le nombre de vaccins pour occuper ces postes est également limité. Mais est-ce que les employeurs ont la possibilité, voire l'obligation, de vaccination des travailleurs afin de lutter contre le risque biologique ? Sur quelle base l'employeur pourrait-il proposer la vaccination, de lui-même ou sur conseil d'un professionnel de santé ?

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    Nouvelles règles de déplacement : publication d'un décret

    Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2021*, précise les modalités de déplacement dans les 16 départements faisant l'objet de restrictions renforcées à la mobilité.

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    La rupture conventionnelle : ce que dit le Code du travail

    Rupture conventionnelle : comment le Code du travail encadre cette procédure ? Découvrez les salariés concernés et les différentes étapes à respecter. 

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    Emploi : mises à jour de fiches pratiques du ministère du Travail

    Le ministère du Travail a actualisé, au 12 mars 2021, diverses fiches pratiques relatives à l'emploi et au licenciement.

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    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : publication d'une décision Pôle Emploi

    Une décision du 02 mars 2021*, publiée dans le Bulletin officiel Pôle Emploi, permet de maintenir la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant l'épidémie de Covid-19.

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    Egalité professionnelle femmes-hommes : des fiches pratiques mises à jour

    Le ministère du Travail a actualisé trois fiches pratiques traitant de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles traitent notamment de l'index de l'égalité professionnelle et de l'obligation de l'employeur.

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    Risques psychologiques en milieu professionnel : publication d'un guide

    À la demande du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) a réalisé un guide pratique* afin de recenser les outils et mesures pouvant être mises en place pour prévenir les difficultés et agir lorsqu'elles surviennent.

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    Prise en charge des coûts fixes : quelles sont les entreprises éligibles ?

    Annoncé le 14 janvier dernier, le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars. Le Ministère de l'économie rappelle dans un communiqué du 10 mars 2021 que cette nouvelle aide vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

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    Proche aidant : publication d'une fiche sur l'allocation journalière

    Le Secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a publié, au 2 mars 2021, une fiche relative à l'allocation journalière du proche aidant.

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