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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    Cette manifestation aura lieu du samedi 5 au mardi 8 décembre 2015 à Paris Porte de Versailles et accueillera près de 300 exposants, 134 marques françaises et 66 marques internationales, afin de permettre aux professionnels d'échanger avec les nombreux visiteurs.

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    Retraite chapeau : contribution patronale additionnelle excessive

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    Octobre 2015 : rebond des cours des produits agricoles

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    Assurés handicapés : retraite anticipée

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    Le SIMI rassemblera du 2 au 4 décembre 2015 au Palais des Congrès à Paris les représentants de l'offre immobilière et foncière et des services associés à l'immobilier et l'entreprise.

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    Festival de la Communication Santé

    La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.

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    Agrément d'accords d'assurance chômage

    Un arrêté du 9 novembre 2015, publié au journal officiel du 20 novembre, porte agrément de différents accords modifiant la convention d'assurance chômage, relatifs au formalisme des demandes d'allocations.

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    Indices des prix à la consommation – Octobre 2015

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 12/11/2015 et téléchargez l'évolution des IPC depuis janvier 2013

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    Publicité pour l'entreprise, cotisations pour l'Urssaf

    Par un arrêt n°14-23184 du 5 novembre 2015 la chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique et les conséquences sociales d'un loyer octroyé à des salariés, en contrepartie d'un contrat de location permettant l'apposition sur leur véhicule, d'un logo publicitaire en faveur de l'entreprise.

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