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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Quelle différence entre les impôts et les taxes ?

    La différence fondamentale entre l'imposition et la taxation du contribuable est la contrepartie. L'impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire dont le paiement n'implique pas de contrepartie. Une taxe est aussi un prélèvement financier mais les fonds récoltés servent au fonctionnement ou à l'utilisation d'un service public. Observons cette différence entre impôts et taxes à travers des exemples concrets.

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    Les aides exceptionnelles pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation sont prolongées par décret

    Un décret du 26 février 2021*, publié au Journal officiel du 27 février, prolonge pour le mois de mars 2021 l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti ou d‘un salarié en contrat d'apprentissage.

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    Report des cotisations en mars 2021 : nouvelles notes de l'Urssaf

    L'Urssaf confirme, dans deux notes du 2 mars 2021, un nouveau report des cotisations sociales afin d'accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants en difficulté en cette période de crise sanitaire.

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    La performance énergétique : un nouveau critère de la décence d'un logement

    Afin de lutter contre les marchands de sommeil, le législateur a posé à maintes reprises différentes règles pour permettre aux locataires de louer un logement décent présentant des conditions sanitaires satisfaisantes. La définition de la décence d'un logement est venue s'étoffer avec un nouveau critère, la performance énergétique.

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    TPE et mesures de l'audience des organisations syndicales : publication d'un décret

    Un décret du 1er mars 2021*, publié au Journal officiel du 2 mars, précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de janvier 2021

    Le Comité de l'indice SYNTEC a décidé de publier un indice de 274,7 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020, et, à titre exceptionnel justifié par l'impact sans précédent de la crise sanitaire, de revenir sur les indices précédemment publiés pour les mois marqués par la crise de la Covid-19, à savoir mars, avril, mai, juin, juillet et août 2020.

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    La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie et le terme " mes héritiers "

    Dans un arrêt du 30 septembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation s'est prononcée sur l'interprétation de la clause d'un contrat d'assurance-vie désignant comme bénéficiaire du contrat les héritiers de l'assuré. Cet arrêt met fin à un long débat doctrinal sur la question des légataires à titre universel.

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    Egalité homme-femme : une progression professionnelle difficile

    Si la question de la parité est de plus en plus prise en compte au sein des entreprises et par les gouvernements successifs, certaines inégalités restent présentes, notamment au sein des postes de direction. Quelles en peuvent être les raisons ? Quelles pratiques mettre en place pour faire évoluer les mentalités ?

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    Les quatre conditions propres au locataire pour bénéficier du crédit d'impôt pour abandon de loyers

    L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a mis en place un crédit d'impôt pour les bailleurs accordant à leurs locataires de locaux commerciaux un abandon du loyer de novembre 2020. Pour cela, le locataire doit remplir quatre conditions cumulatives.

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    Retraite supplémentaire : la lutte contre la déshérence des contrats

    Une loi publiée au Journal officiel du 27 février 2021* renforce l'obligation de l'employeur d'informer le salarié, qui quitte son entreprise, des contrats d'épargne retraite souscrits à son profit.

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