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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Salon EuroShop 2020 à Düsseldorf

    Cette manifestation aura lieu du 16 au 20 février 2020, elle rassemblera près de 2 400 exposants issus d'une soixantaine de pays qui présenteront leurs créations,  innovations et des solutions nécessaires à l'exploitation des magasins fixes à près de 115 000 visiteurs professionnels venus des cinq continents. 

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    Le contrat de travail aux Pays-Bas

    Avec un taux de chômage de 3.4% en juillet 2019, le modèle néerlandais pourrait bien nous inspirer. Quelles sont donc les spécificités du droit du travail néerlandais ? C'est ce que nous allons découvrir à travers différents articles, avec, pour commencer, un zoom sur le contrat de travail.

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    Retraite : principe de non acquisition de nouveaux droits

    Une circulaire CNAV du 29 octobre 2019* fait le point sur la mise en œuvre du principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite en cas de reprise ou de poursuite d'activité.

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    Indice du coût de la main d'œuvre Syntec – septembre 2019

    Consultez les dernières valeurs de l'indice du coût de la main d'œuvre Syntec parues le 31/10/2019 et téléchargez l'évolution de cet indice depuis janvier 2017.

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    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

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    Sociétés HLM - Sociétés de coordination

    Contenu du dossier de demande de l'agrément des sociétés de coordination

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    Urbanisme commercial : " tableau récapitulatif des caractéristiques du projet d'équipement commercial "

    Définition du contenu du tableau récapitulatif des caractéristiques du projet autorisé, à joindre à l'avis favorable ou à la décision d'autorisation d'exploitation commerciale de la commission d'aménagement commercial

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