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    Impôts sur le revenu

    L’impôt sur le revenu (IR) est calculé chaque année à partir d’un barème voté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances. Il tient compte du revenu global du foyer fiscal, c'est-à-dire de la somme des revenus professionnels, des salaires, des revenus fonciers, des dividendes et des intérêts encaissés au cours de l’année.

    L’impôt est calculé sur les revenus du foyer fiscal qui regroupe le ou les parents et les enfants mineurs ou les enfants majeurs qui sont rattachés fiscalement au cercle des parents.

    Nos experts en fiscalité accompagnent les professionnels sur les divers sujets liés à l’impôt sur le revenu (IR). Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Quels avantages fiscaux sont liés à la souscription de parts de FCPI ?

    - En cas de divorce, comment est calculé un impôt sur le revenu ?

    - Quels sont les engagements des investissements dans la loi Duflot ?

    - Quels sont les avantages à rattacher un enfant majeur dans un quotient familial ?

    Fiscalité : les compétences des experts SVP

    Fiscalité - les articles de nos experts

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    La question insolite du mois : la réglementation des sonneries des cloches

    Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l'italienne entre "Peppone et Don Camillo", à quelques jours de Pâques.

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    Nouveau barème kilométrique rectifié pour 2011

    Le premier ministre François Fillon l'avait annoncé le 5 avril 2011 : le barème kilométrique est revalorisé de 4,6 % en raison de la hausse des prix du carburant. Deux nouvelles instructions fiscales ont été publiées pour confirmer cette revalorisation. Les Bulletins Officiels des impôts 5 F-8-11 pour les salariés et le 4 G-2-11 pour les professions libérales remplacent et annulent les anciens barèmes publiés respectivement en 5 F-6-11 et en 4 G-1-11.

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    Indices des prix à la consommation - mars 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/04/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

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    Nouveau régime social des indemnités de rupture : publication de la circulaire

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

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    Droit immobilier : la jurisprudence de mars 2011

    Clause résolutoire, délais de paiement, mandat non exclusif, vente immobilière, assurance construction, droit au bail commercial, servitude non publiée, obligations du notaire, suretés, location des combles... : Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier de la Cour de cassation et des Cours d'appel.

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    L'actualité en droit des sociétés

    Retrouvez les dernières jurisprudences en droit des sociétés et notamment le contentieux en matière de révocation des dirigeants sociaux qui est toujours aussi nourri.

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    Vers une hausse anticipée du SMIC

    Le SMIC pourrait augmenter au 1er juin ou au 1er juillet 2011, compte tenu de l'inflation prévue dans les prochaines semaines.

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    Réforme des collectivités et mutualisation : apports de la loi du 16 décembre 2010

    Le législateur encourage la mise en commun de moyens et crée de nouveaux outils conformes au droit communautaire.

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    Le pétrole gonfle l'inflation

    La hausse constante des cours du pétrole porte toujours plus haut la progression des prix à la consommation. Cependant, en mars, d'autres facteurs conjoncturels contribuent fortement à l'augmentation des prix de l'énergie. L'inflation française atteint 0,8% sur le mois, 2,0% sur douze mois.

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    Revalorisation des points Agirc Arrco au 1er avril 2011

    Conformément à l'accord du 18 mars 2011 signé par l'ensemble des organisations patronales et par la CFDT, la CFTC et FO du côté des syndicats, les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en Commissions paritaires, le 11 avril 2011, ont décidé d'augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco au 1er avril 2011.

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