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    Indices immobiliers

    IRL

    L’indice de référence des loyers sert de base pour réviser les loyers des logements nus ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers.

    ICC

    L’indice du coût de la construction sert de référence pour la révision des loyers commerciaux ainsi que des baux civils.
    La base 100 est celle du quatrième semestre de 1953.

    ILC

    L’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), les artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). En sont exclues les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plateformes logistiques, comme les entrepôts. Il peut être utilisé pour fixer le taux de variation des loyers, à la fois lors de la prise d’effet du bail à renouveler et lors d’une révision. La base 100 est celle du 1er trimestre 2008.

    ILAT

    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), instauré en 2011, peut s’appliquer au bail qui concerne les activités libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d’architecte…), la location de bureaux (pour les activités ni commerciales, ni artisanales) et les entrepôts logistiques. Il peut être utilisé pour fixer le taux de variation des loyers, à la fois lors de la prise d’effet du bail à renouveler et lors d’une révision.
    La base 100 est celle du 1er trimestre 2010.

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

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