Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Indices immobiliers

    IRL

    L’indice de référence des loyers sert de base pour réviser les loyers des logements nus ou meublés. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers.

    ICC

    L’indice du coût de la construction sert de référence pour la révision des loyers commerciaux ainsi que des baux civils.
    La base 100 est celle du quatrième semestre de 1953.

    ILC

    L’indice des loyers commerciaux concerne uniquement les locataires commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), les artisans enregistrés au répertoire des métiers (RM). En sont exclues les activités industrielles ou celles qui sont exercées dans des immeubles à usage exclusif de bureaux ou dans des plateformes logistiques, comme les entrepôts. Il peut être utilisé pour fixer le taux de variation des loyers, à la fois lors de la prise d’effet du bail à renouveler et lors d’une révision. La base 100 est celle du 1er trimestre 2008.

    ILAT

    L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), instauré en 2011, peut s’appliquer au bail qui concerne les activités libérales et tertiaires (cabinets médicaux ou d’architecte…), la location de bureaux (pour les activités ni commerciales, ni artisanales) et les entrepôts logistiques. Il peut être utilisé pour fixer le taux de variation des loyers, à la fois lors de la prise d’effet du bail à renouveler et lors d’une révision.
    La base 100 est celle du 1er trimestre 2010.

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La question insolite du mois : la réglementation des sonneries des cloches

    Qui réglemente les sonneries religieuses : le maire, le préfet ou le curé ? Drame à l'italienne entre "Peppone et Don Camillo", à quelques jours de Pâques.

    Lire la suite >>


    Nouveau barème kilométrique rectifié pour 2011

    Le premier ministre François Fillon l'avait annoncé le 5 avril 2011 : le barème kilométrique est revalorisé de 4,6 % en raison de la hausse des prix du carburant. Deux nouvelles instructions fiscales ont été publiées pour confirmer cette revalorisation. Les Bulletins Officiels des impôts 5 F-8-11 pour les salariés et le 4 G-2-11 pour les professions libérales remplacent et annulent les anciens barèmes publiés respectivement en 5 F-6-11 et en 4 G-1-11.

    Lire la suite >>


    Indices des prix à la consommation - mars 2011

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/04/2011 et téléchargez l'évolution des IPC depuis décembre 2008

    Lire la suite >>


    Nouveau régime social des indemnités de rupture : publication de la circulaire

    Une circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 apporte des précisions sur les modalités d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail.

    Lire la suite >>


    Droit immobilier : la jurisprudence de mars 2011

    Clause résolutoire, délais de paiement, mandat non exclusif, vente immobilière, assurance construction, droit au bail commercial, servitude non publiée, obligations du notaire, suretés, location des combles... : Retrouvez une sélection des derniers arrêts marquants en droit immobilier de la Cour de cassation et des Cours d'appel.

    Lire la suite >>


    L'actualité en droit des sociétés

    Retrouvez les dernières jurisprudences en droit des sociétés et notamment le contentieux en matière de révocation des dirigeants sociaux qui est toujours aussi nourri.

    Lire la suite >>


    Vers une hausse anticipée du SMIC

    Le SMIC pourrait augmenter au 1er juin ou au 1er juillet 2011, compte tenu de l'inflation prévue dans les prochaines semaines.

    Lire la suite >>


    Réforme des collectivités et mutualisation : apports de la loi du 16 décembre 2010

    Le législateur encourage la mise en commun de moyens et crée de nouveaux outils conformes au droit communautaire.

    Lire la suite >>


    Le pétrole gonfle l'inflation

    La hausse constante des cours du pétrole porte toujours plus haut la progression des prix à la consommation. Cependant, en mars, d'autres facteurs conjoncturels contribuent fortement à l'augmentation des prix de l'énergie. L'inflation française atteint 0,8% sur le mois, 2,0% sur douze mois.

    Lire la suite >>


    Revalorisation des points Agirc Arrco au 1er avril 2011

    Conformément à l'accord du 18 mars 2011 signé par l'ensemble des organisations patronales et par la CFDT, la CFTC et FO du côté des syndicats, les représentants des organisations syndicales et patronales réunis en Commissions paritaires, le 11 avril 2011, ont décidé d'augmenter les valeurs des points de retraite Agirc et Arrco au 1er avril 2011.

    Lire la suite >>