Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Intercommunalité

    L’intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l’extension des périmètres ou à la fusion d’EPCI sont apparues. Elles concernent notamment la répartition des compétences avec les communes ou les autres structures intercommunales, le fonctionnement des organes, les incidences sur le personnel.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à l’intercommunalité. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Comment le conseil communautaire est-il composé après une fusion ?

    - Quelles sont les premières mesures à prendre à la suite de la création d’une nouvelle structure intercommunale ?

    - Que se passe-t-il si une commune perd des sièges de conseillers communautaires ?

    - Une communauté d’agglomération et ses communes membres peuvent-elles créer un service commun ?

    - Quel est l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et les offices de tourisme existants ?

    - Que deviennent les contrats passés par une commune sur une compétence qu’elle transfère à une communauté de communes ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Amiante : bientôt du nouveau

    Le ministère de l'écologie, dans un communiqué du 17 février dernier, a annoncé la mise en oeuvre de nouvelles mesures concernant l'amiante. Suite aux questions posées sur la toxicité des fibres, les ministères concernés ont saisi l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail en 2005.

    Lire la suite >>


    Participation des salariés

    Un projet de décret précise les nouvelles modalités de versement de la participation instaurées par la loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre 2008.

    Lire la suite >>


    Actualité - Le cours du pétrole reste sous pression

    Le prix du baril oscille autour des 40 dollars depuis la mi-décembre en raison d'une forte baisse de la demande dans le contexte de récession. Le prix est toutefois soutenu par les anticipations d'une nouvelle réduction de la production de l'OPEP.

    Lire la suite >>


    L'avis du Comité Balladur sur la réforme des finances locales

    Le rapport sur la réforme des collectivités locales a été remis au Président de la République le 5 mars 2009. A cette occasion, le chef de l'Etat a indiqué les points de consensus entre le Gouvernement et le Comité Balladur auteur du rapport, notamment sur la suppression de la taxe professionnelle.

    Lire la suite >>


    Une charte déontologique pour la publicité des maisons individuelles

    Désormais, toutes les publicités des constructeurs de maisons individuelles devront mentionner les assurances et les garanties. Cette disposition résulte d'une recommandation de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP).

    Lire la suite >>



    Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

    Le DIF fêtera bientôt ses 5 ans. 30% des personnes sondées ne connaissent pas ce crédit légal de 20h par an permettant de suivre une formation après accord de l'employeur. La formation est une des clés de voute de la GPEC et peut être une alternative au chômage partiel. Le DIF tend à s'imposer

    Lire la suite >>


    La dissolution d'un EPCI doit être équitable

    L'arrêté préfectoral prévoyant la dissolution d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est illégal lorsqu'il n'assure pas une répartition équitable des moyens matériels et humains entre les communes membres.

    Lire la suite >>


    Actualités sociales Outre Mer

    Les partenaires sociaux de Guadeloupe et Martinique sont parvenus à signer des accords salariaux. Le projet de loi relatif au développement économique de l'Outre Mer, présenté par le gouvernement, sera examiné par le Sénat en urgence à compter du 10 mars 2009.

    Lire la suite >>


    Projet de loi pour le logement : le Conseil Constitutionnel saisi

    Le texte a été définitivement adopté le 19 février 2009. Cependant, les députés et les sénateurs socialistes ont déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. La présente publication a pour objet de revenir sur les points concernés par cette saisine. La promulgation est donc reportée.

    Lire la suite >>