Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Intercommunalité

    L’intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l’extension des périmètres ou à la fusion d’EPCI sont apparues. Elles concernent notamment la répartition des compétences avec les communes ou les autres structures intercommunales, le fonctionnement des organes, les incidences sur le personnel.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à l’intercommunalité. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Comment le conseil communautaire est-il composé après une fusion ?

    - Quelles sont les premières mesures à prendre à la suite de la création d’une nouvelle structure intercommunale ?

    - Que se passe-t-il si une commune perd des sièges de conseillers communautaires ?

    - Une communauté d’agglomération et ses communes membres peuvent-elles créer un service commun ?

    - Quel est l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et les offices de tourisme existants ?

    - Que deviennent les contrats passés par une commune sur une compétence qu’elle transfère à une communauté de communes ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : les politiques salariales en temps de crise sanitaire

    L'année 2020, marquée par deux confinements et une crise forte pour de nombreux secteurs économiques, sera aussi touchée en termes de rémunérations. Comment les entreprises ont-elles – ou vont-elles – réagir face à cette situation ? Quel est le ressenti des salariés ?

    Lire la suite >>


    Brexit : quelles sont les démarches à accomplir pour les Français vivant et travaillant au Royaume-Uni ?

    Plus que quelques jours avant le 31 décembre 2020, date qui signe la fin de la période de transition et la sortie définitive du Royaume-Uni de l'Union européenne. Quelles démarches doivent accomplir les Français souhaitant continuer à vivre/ travailler au Royaume-Uni ?

    Lire la suite >>


    La qualité de vie au travail comme fer de lance du recrutement

    Créée en mai 2014, la société Coruscant édite des médias thématiques dédiés à l'emploi. Toutefois, elle est plus connue par la plateforme d'informations et de recrutement qu'elle gère, " Welcome to the jungle ". Son produit phare, que vous nommerez WTTJ pour démontrer que vous faites partie des initiés, cible l'emploi et le recrutement des jeunes adultes, ceux que l'on appelle les " millenials " car ils sont nés entre le début des années 80 et la fin des années 90 ou encore la génération Y représentant, parait-il, la trace du fil de leur baladeur sur leur torse.

    Lire la suite >>


    SMIC pour 2021 : revalorisation de 0,99%

    Le décret n°2018-1598 du 16 décembre 2020*, publié au Journal officiel du 17 décembre, revalorise le salaire minimum de croissance (SMIC) de 0,99 % pour 2021.

    Lire la suite >>


    Audit financier : un examen critique qui sert la stratégie des entreprises

    Un audit financier est un examen professionnel critique portant sur les informations comptables d'une entreprise. Ce travail d'analyse des comptes est réalisé par un agent compétent et répond aux normes de l'audit comptable et financier. Le but : garantir l'adéquation entre les documents comptables et l'état des finances de la société auditée.

    Lire la suite >>


    La clause de sauvegarde fiscale reconduite en 2021 pour les collectivités locales

    L'article 21 de la troisième Loi de finances rectificative pour 2020 a introduit une clause de sauvegarde fiscale, permettant aux collectivités durement impactées par la crise de ne pas constater de  baisse sur leur fiscalité en-deçà d'une moyenne 2017-2019. Un amendement adopté le vendredi 11 décembre à l'Assemblée propose de reconduire cette clause en 2021.

    Lire la suite >>


    Territoire zéro chômeur de longue durée : publication de la loi

    La loi n° 2020-1577*, publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020, étend l'expérimentation "territoires zéro chômeurs de longue durée".

    Lire la suite >>


    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS) a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Elle contient cette fois-ci de nombreuses mesures sociales répondant à la crise sanitaire.

    Lire la suite >>