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    Intercommunalité

    L’intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l’extension des périmètres ou à la fusion d’EPCI sont apparues. Elles concernent notamment la répartition des compétences avec les communes ou les autres structures intercommunales, le fonctionnement des organes, les incidences sur le personnel.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à l’intercommunalité. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Comment le conseil communautaire est-il composé après une fusion ?

    - Quelles sont les premières mesures à prendre à la suite de la création d’une nouvelle structure intercommunale ?

    - Que se passe-t-il si une commune perd des sièges de conseillers communautaires ?

    - Une communauté d’agglomération et ses communes membres peuvent-elles créer un service commun ?

    - Quel est l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et les offices de tourisme existants ?

    - Que deviennent les contrats passés par une commune sur une compétence qu’elle transfère à une communauté de communes ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : est-il reconnu comme cas de force majeure par la jurisprudence ?

    Nombreux ont été les juges à se prononcer sur l'existence ou non d'un cas de force majeure face à une épidémie. Ces décisions sont néanmoins difficilement transposables à l'épidémie actuelle, mais elles permettent d'orienter les tribunaux saisis d'un litige portant sur le Covid-19 et la force majeure. Tel a été le cas dans une décision récente rendue par la Cour d'appel de Colmar qui s'est prononcée sur le risque de contagion au virus comme constituant un cas de force majeure.

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    Covid-19 : le rôle important du CSE en période de confinement

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    Assurance chômage : report du second volet au 1er septembre 2020

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    Apprentissage : deux textes précisent les modalités relatives au contrat et à la rémunération

    Deux décrets publiés au Jo du 31 mars 2020 précisent les modalités relatives au contrat d'apprentissage et à l'aménagement de la formation, ainsi qu'à la rémunération et à l'âge de l'apprenti, issues de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

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    Coronavirus : des conseils de prévention sanitaire pour les chauffeurs

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    Pétrole : le cours du Brent est en soldes

    La cotation moyenne du prix du baril de Brent s‘est effondrée depuis plus d'un mois ; cela est en corrélation avec la pandémie de coronavirus qui affecte l'économie mondiale. Cette dépréciation est de - 50,80% depuis le 24 février dernier, date à laquelle le cours du Brent atteignait une valeur déjà faible de 56,16$ le baril. Un mois plus tard, le 24 mars, le prix du baril de Brent arrivait à 27,7$ le baril, après avoir atteint les 25,3$ le baril le 18 mars. Les prix du baril de pétrole n'ont jamais été aussi bas depuis 2003 (dû à l'époque à l'invasion de l'Irak).

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    Covid-19 : comment négocier un accord d'entreprise en période de confinement ?

    La négociation collective peut être nécessaire en période de confinement, notamment pour permettre à l'employeur d'imposer des jours de congés payés dans un délai bref, comme le permet l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Mais comment, en pratique, négocier et surtout signer un accord d'entreprise alors que tous les partenaires de la négociation sont confinés et ne peuvent pas physiquement se rencontrer ?

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    Covid-19 : un allongement des délais d'approbation des comptes des sociétés

    L'ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 prise en application de la loi d'urgence adoptée dans le contexte de l'épidémie de covid-19 fixe de nouvelles règles quant à l'établissement, l'approbation et la publication des comptes des sociétés commerciales.

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