Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Intercommunalité

    L’intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l’extension des périmètres ou à la fusion d’EPCI sont apparues. Elles concernent notamment la répartition des compétences avec les communes ou les autres structures intercommunales, le fonctionnement des organes, les incidences sur le personnel.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à l’intercommunalité. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Comment le conseil communautaire est-il composé après une fusion ?

    - Quelles sont les premières mesures à prendre à la suite de la création d’une nouvelle structure intercommunale ?

    - Que se passe-t-il si une commune perd des sièges de conseillers communautaires ?

    - Une communauté d’agglomération et ses communes membres peuvent-elles créer un service commun ?

    - Quel est l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et les offices de tourisme existants ?

    - Que deviennent les contrats passés par une commune sur une compétence qu’elle transfère à une communauté de communes ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Comment rémunérer un salarié à temps partiel ?

    Un salarié ayant une durée de travail inférieure à la durée légale est un salarié à temps partiel. Cette catégorie de salariés ne peut avoir ni moins de droits (principe d'égalité) ni plus de droits que ceux à temps complet (principe de proportionnalité). Ces principes jouent dans les domaines tels que la rémunération, les primes, le prorata de plafond, les bases de cotisations....Focus sur la rémunération des salariés à temps partiel.

    Lire la suite >>


    DERNIERE TENDANCE RH : LE CHARGE DE MISSION DIVERSITE

    Handicap, origine ethnique, égalité professionnelle hommes femmes, seniors, jeunes, intergénérationnel, religion...L'entreprise plus que jamais doit veiller à la diversité de sa population. Face au développement de la règlementation en la matière, aux aspirations de la Société, l'entreprise doit être à l'image de son temps et compte sur son chargé de mission diversité.

    Lire la suite >>


    Traitement des arrêts maladie : des simplifications pour l'employeur

    Le décret n°2013-266 du 28 mars 2013 paru au journal officiel du 30 mars relatif à la mise en place de la DSN prévoit des mesures de simplification de la règlementation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie.

    Lire la suite >>



    La rupture du contrat d'agence commerciale en Allemagne

    Le cadre de l'activité d'agent commercial est fixé par le Code de commerce (HGB) et le Code civil allemand (BGB) dont la Directive 86/653/CEE s'est largement inspirée. Le droit allemand a prévu un préavis de rupture ainsi qu'un droit à une indemnisation propres au contrat d'agence commerciale.

    Lire la suite >>


    Epargne salariale : un déblocage exceptionnel va être mis en place

    Une proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, déposée le 9 avril à l'Assemblée nationale sera discutée le 19 avril 2013.

    Lire la suite >>


    Nouveau type de société en Grèce

    Le 11 avril 2012, une nouvelle forme de société a vu le jour en Grèce : la Société Privée. En effet, la loi 4072/2012 a introduit une nouvelle société pour les entreprises de petite et moyenne taille.

    Lire la suite >>


    Frais professionnels, précisions sur l'utilisation du barème des indemnités kilométriques

    Lorsque le salarié est contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, les frais qu'il engage lui sont généralement remboursés par l'employeur selon le barème fiscal des indemnités kilométriques. Ce barème a connu des modifications applicables à partir de 2012 au plan fiscal, qu'en est-il au plan social ?

    Lire la suite >>


    Droit des affaires : la jurisprudence de mars 2013

    Agents commerciaux, rupture des relations commerciales, limitation de responsabilité, contrat, responsabilité pénale du dirigeant, vente sur internet, opposabilité des conditions générales de vente, distribution sélective… : nous vous proposons de retrouver une sélection d'arrêts marquants en droit des affaires.

    Lire la suite >>


    Cadres et heures supplémentaires

    La loi dite Aubry 2 du 19 janvier 2000 a fourni aux entreprises des outils supposés leur permettre de concilier les contraintes inhérentes aux missions de leurs cadres avec celles du code du travail relatives à la durée du travail. Malgré quelques modifications du texte d'origine, la législation ne leur a pas fourni un sésame pour s'affranchir de la législation relative aux heures supplémentaires. La Cour de cassation vient une nouvelle fois, le 27 mars 2013, le leur rappeler.

    Lire la suite >>