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    Intercommunalité

    L’intercommunalité prend une part de plus en plus importante dans le quotidien des acteurs publics au sein des collectivités. Avec la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République publique), troisième volet de la réforme territoriale, de nombreuses problématiques liées à la création, l’extension des périmètres ou à la fusion d’EPCI sont apparues. Elles concernent notamment la répartition des compétences avec les communes ou les autres structures intercommunales, le fonctionnement des organes, les incidences sur le personnel.

    Nos experts du secteur public accompagnent les décideurs des collectivités dans la compréhension des enjeux liés à l’intercommunalité. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour aux acteurs publics :

    - Comment le conseil communautaire est-il composé après une fusion ?

    - Quelles sont les premières mesures à prendre à la suite de la création d’une nouvelle structure intercommunale ?

    - Que se passe-t-il si une commune perd des sièges de conseillers communautaires ?

    - Une communauté d’agglomération et ses communes membres peuvent-elles créer un service commun ?

    - Quel est l’impact de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et les offices de tourisme existants ?

    - Que deviennent les contrats passés par une commune sur une compétence qu’elle transfère à une communauté de communes ?

    Secteur public : les compétences des experts SVP

    Secteur public - les articles de nos experts

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    Facebook devant Google.

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    La loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 avait créé une taxe immobilière forfaitaire sur les plus-values. La loi de finances rectificative pour 2010 vient de l'abroger et prévoit un nouveau mode de financement de la Société du Grand Paris en réformant la taxe sur les bureaux en Ile de France.

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    Réforme des retraites: première série de décrets

    Toute l'équipe RH vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2011... qui commence par une première série de décrets d'application de la loi portant réforme des retraites.

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    Une note d'information de l'URSSAF du 16 décembre 2010 rappelle les informations et modalités pratiques du transfert du recouvrement des cotisations chômage et AGS auprès de l'URSSAF à partir de l'année 2011,sous réserve de quelques cas particuliers.

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    Experts du CHSCT

    Le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) peut faire appel à des experts qui doivent être agréés.

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