Logement social
Le droit des affaires en cette matière est complexe, car il ne constitue pas un régime juridique déterminé, mais est par essence transversal. De nombreuses réformes successives ont affecté l’organisation et les structures, mais également le quotidien des acteurs publics ou privés. À la croisée de différents aspects juridiques, le secteur du logement social est source de nombreuses questions en matière de construction, de vente, de financement et de rapports locatifs.
Nos experts en immobilier et droit des affaires accompagnent les acteurs publics et privés sur différentes problématiques liées au logement social et aux thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.
Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :
- Comment sont fixés et révisés les loyers des logements conventionnés ?
- Quelle est la procédure de vente d’un logement HLM à un locataire ?
- Quel est le sort des locataires d’un immeuble acheté par un organisme HLM ?
- Qu’est-ce que le supplément de loyer de solidarité (SLS) ?
Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP
Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts
Les articles des experts SVP sur le même thème
L'évolution du cadre juridique de la vente de logements locatifs sociaux
Afin de développer les ventes des logements sociaux et permettre ainsi aux bailleurs sociaux une meilleure flexibilité dans la gestion de leur patrimoine, la loi ELAN de novembre 2018 a simplifié les formalités liées aux ventes HLM, notamment pour les logements faisant partie du plan de vente de la convention d'utilité sociale (CUS).
Entreprise adaptée de travail temporaire : deux arrêtés sont publiés
Les arrêtés publiés le 8 janvier 2020* au Journal officiel complètent la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire et la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée " Tremplin ".
La publicité TV de demain : moins chère et mieux ciblée
En 1985, la marque Lajaunie (les cachous) réussissait l'exploit de placer 2 fois le nom de sa marque dans un spot de 3 secondes. Elle bénéficiait ainsi de la force de frappe d'un média de masse avec un budget conséquent mais limité. A l'heure où beaucoup ne jurent que par le digital, le média TV garde sa pertinence. D'autant qu'à terme, avec la publicité adressée, les petits comme les grands annonceurs devraient pouvoir cibler, et donc ne payer, que l'audience utile.
Indices des prix à la consommation – Décembre 2019
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/01/2020 et téléchargez l'évolution des IPC depuis novembre 2017.
Commercer avec le Royaume Uni : les règles de base des achats de marchandises en matière de TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des achats de marchandises au Royaume Uni.
Commercer avec le Royaume Uni : les règles de base des ventes de marchandises en matière de TVA
Certaines règles s'appliquent en matière de TVA lorsqu'il y a échange de biens ou services entre deux pays européens. Dans cet article découvrez les dispositions générales et les règles de base des ventes de marchandises vers le Royaume Uni.
Exonération Acre : l'Urssaf fait le point
Le site de l'URSSAF a publié, le 17 janvier 2020, une actualité qui détaille les changements sur l'exonération Acre en 2020.
Un point sur les nouvelles dispositions applicables en matière de santé pour 2020
En ce début d'année 2020, plusieurs mesures réglementaires dans le secteur de la santé entrent en vigueur : 100% Santé, zéro reste à charge, pour l'optique et le dentaire, la mention non substituable pour les génériques, l'usage médical du cannabis.
Brevet : modalités de transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet d'invention
Délai dans lequel la requête en transformation peut être déposée auprès de l'INPI ainsi que les modalités de paiement de la redevance pour l'établissement du rapport de recherche
Formation : des fiches pratiques actualisées
Le ministère du Travail a mis à jour le 9 janvier 2020 plusieurs fiches pratiques relatives à la formation.