Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Logement social

    Le secteur du logement social a pour principaux acteurs : l’Etat, les collectivités et les organismes publics ou privés qui ont pour objectif de construire, d’acquérir, de gérer, de donner en location et parfois même de vendre des logements collectifs ou individuels à des locataires ou acquéreurs justifiant de ressources déterminées.

    Le droit des affaires en cette matière est complexe, car il ne constitue pas un régime juridique déterminé, mais est par essence transversal. De nombreuses réformes successives ont affecté l’organisation et les structures, mais également le quotidien des acteurs publics ou privés. À la croisée de différents aspects juridiques, le secteur du logement social est source de nombreuses questions en matière de construction, de vente, de financement et de rapports locatifs.

    Nos experts en immobilier et droit des affaires accompagnent les acteurs publics et privés sur différentes problématiques liées au logement social et aux thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment sont fixés et révisés les loyers des logements conventionnés ?

    - Quelle est la procédure de vente d’un logement HLM à un locataire ?

    - Quel est le sort des locataires d’un immeuble acheté par un organisme HLM ?

    - Qu’est-ce que le supplément de loyer de solidarité (SLS) ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème


    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

    Lire la suite >>


    Épargne retraite: une ordonnance précise les modalités de la réforme

    L'ordonnance n°2019-766* publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019 précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d'épargne retraite introduit par la loi PACTE**.

    Lire la suite >>


    Salon EMO à Hanovre – septembre 2019

    Cette manifestation aura lieu du 16 au 21 septembre 2019 à Hanovre et rassemblera les principaux fournisseurs de technologies de production. Près de 2700 exposants seront attendus, en provenance de 47 pays, répartis sur 175 000 m² d'espace salon. Près de 130 000 visiteurs venant de plus de 160 pays viendront découvrir toutes les innovations.

    Lire la suite >>


    Nouvelle loi sur l'emploi aux Emirats Arabes Unis

    Le 30 mai 2019, la nouvelle loi sur l'emploi du Dubaï International Financial Center appelée " loi DIFC n°2 de 2019 " a été promulguée par Sheikh Mohammad Bin Rashid Al Maktoum, émir, vice-président, Premier ministre et ministre de la Défense des Émirats Arabes Unis. La loi entrera en vigueur le 28 août 2019.

    Lire la suite >>


    Réduction Fillon : les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales

    Un arrêté du 8 juillet 2019* publié au JO du 20 juillet 2019 fixe les modalités d'imputation du montant de la réduction générale sur les cotisations et contributions.

    Lire la suite >>



    Inflation : hausse de +1,2% sur un an en juin 2019

    En juin 2019, les prix à la consommation sont repartis à la hausse sur un an à +1,2% contre +0,9% le mois précédent. Cette évolution s'explique par une croissance plus vive des prix des produits alimentaires ainsi qu'une nette accélération des prix des services selon l'INSEE.

    Lire la suite >>


    Amiante : le premier arrêté relatif au repérage avant travaux est publié

    L'obligation de repérage avant travaux sur des produits amiantés, ou qui peuvent l'être, a été introduite par la loi EL KHOMRI en 2016. Un décret d'application publié en 2017 a modifié l'article R4412-97 du Code du travail pour préciser le repérage avant travaux. Six arrêtés étaient prévus par le décret. Le premier, concernant les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes, a été publié le 27 juin 2019.

    Lire la suite >>


    Régime des artistes-auteurs : publication d'une circulaire

    Une circulaire de la CNAM du 12 juillet 2019* présente la réforme du régime des artistes-auteurs sur le plan de l'affiliation, du recouvrement et de la gouvernance. 

    Lire la suite >>