Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Logement social

    Le secteur du logement social a pour principaux acteurs : l’Etat, les collectivités et les organismes publics ou privés qui ont pour objectif de construire, d’acquérir, de gérer, de donner en location et parfois même de vendre des logements collectifs ou individuels à des locataires ou acquéreurs justifiant de ressources déterminées.

    Le droit des affaires en cette matière est complexe, car il ne constitue pas un régime juridique déterminé, mais est par essence transversal. De nombreuses réformes successives ont affecté l’organisation et les structures, mais également le quotidien des acteurs publics ou privés. À la croisée de différents aspects juridiques, le secteur du logement social est source de nombreuses questions en matière de construction, de vente, de financement et de rapports locatifs.

    Nos experts en immobilier et droit des affaires accompagnent les acteurs publics et privés sur différentes problématiques liées au logement social et aux thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment sont fixés et révisés les loyers des logements conventionnés ?

    - Quelle est la procédure de vente d’un logement HLM à un locataire ?

    - Quel est le sort des locataires d’un immeuble acheté par un organisme HLM ?

    - Qu’est-ce que le supplément de loyer de solidarité (SLS) ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    Covid-19 : Thuasne produit des masques barrières réutilisables

    Pour lutter contre la propagation du virus, la société Thuasne, fabricant de dispositifs médicaux, a décidé de mobiliser une partie de son outil industriel pour fabriquer des masques barrières réutilisables. Pour cela, le groupe s'est appuyé sur des matières textiles et des procédés de fabrication déjà maîtrisés au sein de l'entreprise.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 3 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Allocation d'activité partielle et covid-19 : publication d'un arrêté

    Un arrêté du 31 mars*, publié au Journal officiel du 3 avril, modifie le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle.

    Lire la suite >>


    Impacts du COVID-19 sur les prévisions de croissance

    La crise du Coronavirus est un électrochoc hors-norme allant jusqu'à ébranler le fondement de toutes les décisions importantes et nécessaires à la bonne marche de l'économie mondiale et l'équilibre des marchés ; il s'agit de la confiance. En effet, le monde doit aujourd'hui faire face à un triple choc ; tout d'abord sanitaire avec une pandémie mondiale, mais aussi économique car le confinement entraîne avec lui la fin de nombreuses activités sur les territoires et dont les impacts se diffusent par le biais de l'offre et de la demande au sein de zones économiques interdépendantes, et enfin un choc financier parce que cette paralysie de l'économie provoque des risques de défaillance pour de nombreuses entreprises ainsi que la crainte de voir advenir une récession mondiale. Les Experts SVP vous proposent les prévisions économiques actualisées de cette semaine.

    Lire la suite >>


    Impacts COVID-19 : prévisions économiques de la France

    Les mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus ont des impacts important sur l'économie de la France. Les prévisions de croissance et d'inflation ont été revues à la baisse. Les Experts SVP vous proposent un focus sur l'impact de la crise sanitaire sur les prévisions économiques de la France.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés

    Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?

    Lire la suite >>


    Covid-19 : le rôle important du CSE en période de confinement

    Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Une ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel apporte quelques adaptations aux règles de consultation.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les baux d'habitation concernés par l'ordonnance prévoyant la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire

    Aux termes de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, il est désormais possible de faire cesser tout effet au dépassement d'échéances légales ou contractuelles qui interviendrait pendant la " période juridiquement protégée " visée par l'ordonnance. La période " juridiquement protégée ", dite de neutralisation, s'entend de la période sanitaire d'urgence augmentée d'un mois et débute donc le 12 mars 2020 pour se terminer un mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, soit en l'état de la loi, le 24 juin 2020.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : report du délai pour les déclarations fiscales

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur le report du délai pour les déclarations fiscales, pour les déclarations des professionnels mais également pour les déclarations personnes d'impôt sur les revenus 2019.

    Lire la suite >>


    Taux de change au 31 mars 2020 et en moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur du dollar US, du real brésilien, du yuan renminbi chinois et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 mars 2020 et en moyenne mensuelle pour le mois de mars 2020.

    Lire la suite >>