Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Logement social

    Le secteur du logement social a pour principaux acteurs : l’Etat, les collectivités et les organismes publics ou privés qui ont pour objectif de construire, d’acquérir, de gérer, de donner en location et parfois même de vendre des logements collectifs ou individuels à des locataires ou acquéreurs justifiant de ressources déterminées.

    Le droit des affaires en cette matière est complexe, car il ne constitue pas un régime juridique déterminé, mais est par essence transversal. De nombreuses réformes successives ont affecté l’organisation et les structures, mais également le quotidien des acteurs publics ou privés. À la croisée de différents aspects juridiques, le secteur du logement social est source de nombreuses questions en matière de construction, de vente, de financement et de rapports locatifs.

    Nos experts en immobilier et droit des affaires accompagnent les acteurs publics et privés sur différentes problématiques liées au logement social et aux thématiques associées. Les experts SVP vous apportent des réponses opérationnelles sur les questions que vous vous posez au quotidien.

    Exemples de problématiques auxquelles nos experts répondent chaque jour :

    - Comment sont fixés et révisés les loyers des logements conventionnés ?

    - Quelle est la procédure de vente d’un logement HLM à un locataire ?

    - Quel est le sort des locataires d’un immeuble acheté par un organisme HLM ?

    - Qu’est-ce que le supplément de loyer de solidarité (SLS) ?

    Vie des affaires & contrats : les compétences des experts SVP

    Vie des affaires & contrats - les articles de nos experts

    Les articles des experts SVP sur le même thème

    La startup du mois : Alice&Bob et l'informatique quantique

    Créée en janvier 2020, Alice&Bob s'est lancée dans la conception d'un ordinateur quantique universel sans erreur à partir duquel elle commercialisera sa puissance de calcul en tant que service. Les premiers utilisateurs visés seront la simulation dans l'industrie, et notamment dans le secteur pharmaceutique pour la conception de médicaments.

    Lire la suite >>


    Retraite : nouvelles dispositions pour les bénéficiaires de l'AAH et du RSA

    Deux circulaires CNAV* du 13 juillet 2020 précisent le passage à la retraite des assurés titulaires de l'allocation adulte handicapés (AAH) et des titulaires du revenu de solidarité active (RSA). 

    Lire la suite >>


    Monétisation des jours de repos et Covid-19 : précisions de l'Urssaf

    Une publication de l'Urssaf du 13 juillet 2020 précise les mesures relatives à la monétisation des jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération suite à l'épidémie de Covid-19.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 17 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Fin de l'état d'urgence : les changements en matière sociale

    Le 10 juillet 2020, plusieurs dispositifs exceptionnels d'ordre social mis en place pendant l'état d'urgence sanitaire, ont pris fin. La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 publiée au JO du 10 met en place les nouvelles mesures sanitaires.

    Lire la suite >>


    Covid 19 : prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

    Un décret, publié au Journal officiel du 11 juillet 2020*, permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme " cas contact " dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de délai de carence.

    Lire la suite >>


    Une responsabilité accrue pour les plateformes de location de meublés de tourisme

    La réglementation sur les meublés de tourisme s'est étoffée et renvoie à une responsabilité plus importante des plateformes de mise en location de meublés de tourisme. Le 5 juin dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a précisé qu'une plateforme d'annonces de locations de meublés de tourisme est responsable des annonces postées sur son site internet et doit par conséquent procéder à un contrôle en amont desdites annonces. Le Tribunal a ainsi opéré un rappel des règles à suivre pour ce type de location.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 juillet 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Une nouvelle obligation pour les employeurs : la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent des salariés avant le départ à la retraite

    Afin de lutter contre les arrêts cardiaques, une loi, qui crée un statut de citoyen sauveteur, a été publiée le 4 juillet 2020. Cette loi introduit, pour les employeurs, une nouvelle obligation de former leurs salariés aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.

    Lire la suite >>


    Indices du coût horaire du travail - février, mars et avril 2020 pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Consultez les dernières valeurs des indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien) parues le 10/07/2020 et téléchargez l'évolution de ces principaux indices depuis janvier 2018.

    Lire la suite >>